‹ Code civil mexicainChapitre 10 sur 13 · LIVRE PREMIER · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER

Des personnes. 19

Des Mexicains et des étrangers 19

Du domicile 25

Des personnes morales 24

Des actes de Tétat civil 24

Actes de naissance 25-

Actes de reconnaissance 26

Actes de tutelle 27

Actes d'émancipation. '. . 27

Actes de mariage 28^

Actes de décès 29

Rectification des actes de l'état civil 30

Du mariage 30

Conditions et empêchements 31

De la parenté et du droit aux aliments 33-

Droits et obligations nés du mariage 34

Du divorce i 3S

Des nullités du mariage 38

De le paternité et de la filiation 40"

De la filiation légitime 40

Preuves de la filiation légitime ^ 42

De la légitimation 44

De la filiation naturelle 45^

De la minorité 46-

De la puissance paternelle 47

De la tutelle 49-

Des incapables 49*

De la déclaration d'état 50

Googl(

mmr

De riiiterdictlon- 5^

De la tutelle testamentaire, 54

De la tutelle légitime..,. 55

De la tutelle ilMtive 5^

Des causes d'exclusion ou d'excuse 56

De ia gestion tutélaire 56

De la redditioQ décompte, de la remise des bieoB, et de Tex-

tinctlon de la tutelle , , - , 62

Du curateur 63

De réuiancipation et de la majorité .,..,.. — 04

De Tabsence 63

De la déclaration d'absence , . , . ^6

De la déclaration do décùs. 68

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