DOCTEUR EN DROIT, RÉPÉTITEUR DE DROIT

28, rue de Gondé, Paris.

Avant d'aborder l'étude de notre droit civil, nous devons présenter quelques notions préliminaires sur le droit considéré d'une manière générale, et sur les origines du droit français.

§ I. — Notions préliminaires sur le droit.

Qu'est-ce que la loi ? '

La loi est une règle de conduite établie par une autorité supérieure à laquelle on est tenu d'obéir.

Les lois sont naturelles ou positives.

Les lois naturelles sont celles qui viennent de Dieu et qui se manifestent par les lumières de la raison. — Les lois naturelles sont générales et immuables, parce que la nature de l'bomme est la même dans tous les temps et dans tous les lieux. Elles se composent de quelques règles primordiales et supérieures, qui gouvernent nos rapports avec nos semblables : par exemple, ne nuire à personne, attribuer à chacun ce qui lui appartient, respecter ses père et mère et leur obéir, élever ses enfants.

Les lois positives sont celles que les hommes ont établies euxmêmes, afin de régler d'une manière pratique et appropriée aux nécessités sociales leurs droits et leurs devoirs réciproques. — Ces règles sont variables suivant les temps et les lieux; mais elles présentent cependant un fonds commun. Elles forment le véritable objet de l'enseignement du droit.

La loi naturelle dérive de la morale ; mais elle a une application moins étendue, et c'est ce qui l'en distingue. Ainsi la mo-

raie enseigne à l'homme ses devoirs envers Dieu, envers luimême et envers ses semblables, tandis que la loi naturelle se borne à lui faire connaître ses devoirs envers ses semblables.

Les lois positives peuvent-elles s'écarter de la loi naturelle ?

Autant que possible, les lois positives, c'est-à-dire les règles établies par les hommes, doivent se conformer à la loi naturelle : cependant il arrive quelquefois que des considérations d'ordre public ou d'intérêt général obligent le législateur à s'en écarter. — Effectivement, les lois positives ont pour objet l'utilité avec la justice : il en résulte qu'elles doivent être appropriées à la situation locale, aux intérêts du commerce et du voisinage, au climat, aux productions naturelles du pays, au génie du peuple, à ses usages, et à mille autres circonstances ; en sorte qu'elles ne sauraient être égales pour toutes les nations et pour tous les temps, ni être assujetties à des règles invariables.

En résumé, les lois positives ne doivent s'écarter de la loi naturelle qu'autant que les nécessités sociales, l'intérêt général le demandent. Ainsi l'ordre public exige qu'une loi qui vient d'être promulguée par l'autorité législative soit immédiatement applicable à tous les citoyens, même à ceux qui auraient pu en ignorer l'existence. C'est pourquoi les lois nouvelles sont réputées connues de tous, et sont par conséquent obligatoires pour tous, dès qu'elles ont été promulguées et publiées. Et cependant, si l'on s'en tenait exclusivement à la loi naturelle, on ne devrait appliquer les lois nouvelles à un citoyen qu'autant qu'il a pu les connaître réellement.

Comment divise-t-on les lois?

Les lois sont impératives, prohibitives ou facultatives.

Elles sont impératives, lorsqu'elles commandent une action : par exemple, lorsqu'elles font un devoir aux père et mère de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Elles sont prohibitives, lorsqu'elles défendent une action : par exemple, lorsqu'elles s'opposent à ce qu'un époux puisse contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

Elles sont facultatives, lorsqu'elles se bornent à reconnaître aux particuliers certains droits dont ils peuvent, à leur gré, user ou ne pas user : par exemple, lorsqu'elles leur reconnais-