NOTIONS PRÉLIMINAIRES SUR LE DROIT

sent le droit de tester, de faire une donation, de contracter mariage.

Qu'est-ce que la jurisprudence?

Chez les Romains, le mot jurisprudence signifiait la science du droit, ^wm prudentia. Telle est la définition donnée par Justinien dans les Institutes.

Mais cette expression est prise maintenant dans un autre sens, pour désigner la manière déjuger qui se manifeste dans la pratique, l'interprétation donnée à la loi par les tribunaux pour résoudre les questions controversées. C'est ainsi que l'on dit : « la jurisprudence de la Cour de Paris, de la Cour d'Orléans, de la Cour de cassation », pour exprimer l'interprétation donnée à la loi par ces tribunaux dans une question débattue. — Dans un autre sens, qui se rapproche beaucoup du précédent, le mot jurisprudence sert à exprimer une interprétation de la loi généralement admise dans la pratique. Dans ce dernier sens, on oppose assez souvent \& jurisprudence, c'est-à-dire l'ensemble des décisions judiciaires sur un point débattu, à la doctrine, c'est-à-dire à l'opinion généralement adoptée par les auteurs. La jurisprudence est ainsi l'application pratique de la loi, opposée à l'enseignement théorique (1).

Qu'est-ce que le droit?

On peut considérer le droit à deux points de vue : au point de vue de la science et au point de vue de l'application.

Considéré comme science, le droit est la connaissance des règles données à l'homme pour se diriger dans ses rapports avec ses semblables au point de vue du juste et de l'injuste. C'est, en d'autres termes, la connaissance des règles qui servent à discerner ce qui est ordonné, ce qui est permis et ce qui est défendu.

Considéré au point de vue de l'application, le droit est l'ensemble des règles établies dans chaque société par l'autorité publique et dont l'observation est garantie par elle.

A mesure que les rapports sociaux se sont développés, le droit, qui est destiné à les régler, a pris lui-même une plus grande étendue : il s'est alors divisé en plusieurs branches, que nous allons indiquer (2).

(1) Voy". Valette, Cours de Code civil, p. 4.

(2) Voy. Oudot, Essais philosophiques, p, 64 et suiv.

Gomment se divise le droit ?

Le droit se divise en trois classifications principales, savoir : — 1° en droit naturel et droit positif; — 2° en droit écrit et droit non écrit; — 3° en droit public et droit privé.

Nous avons déjà signalé les différences qui existent entre le droit naturel et le droit positif, — Au reste, la distinction établie sous ce rapport ne présente qu'un intérêt purement scientifique. Effectivement, les prescriptions qui dérivent de la loi naturelle ne sont en général obligatoires que pour la conscience, et elles ne peuvent donner lieu à un recours en justice qu'autant qu'elles ont été confirmées et sanctionnées par le droit civil. Cependant les tribunaux ont quelquefois à rechercher s'il y a dans une convention une clause contraire à la morale, et par suite au droit naturel.

Le droit écrit est celui qui a été promulgué expressément par la puissance publique chargée de la confection des lois. Il n'y a pas à distinguer, d'ailleurs, s'il a été constaté ou non par l'écriture. Le droit non écrit est celui qui s'est introduit tacitement et qui a été manifesté par la coutume. Peu importe également qu'il ait été constaté ou non par l'écriture. — Au surplus, la distinction entre ces deux espèces de droit, qui avait une certaine importance chez les Romains et dans notre ancienne législationv a perdu une grande partie de son intérêt depuis que les coutumes ont cessé d'être comptées parmi les sources de notre droit.

Le droit public est celui qui règle les rapports des particuliers avec l'État, ou de l'État avec les autres nations. — Le droit privé est celui qui règle les rapports des particuliers entre eux.

A la différence des précédents, la distinction établie entre le droit public et le. droit privé est fort importante. Ces deux branches de notre législation comprennent chacune de nombreuses subdivisions.

Quelles sont les subdivisions du droit public et du droit privé ?

Le droit public comprend :

4° Le droit international ou droit des gens, qui règle les rapports des nations entre elles, en les considérant comme des individus, jus inter gentes, comme disaient les Romains ;

2° Le droit constitutionnel , qui règle l'organisation de la puis»-