TITRE II

De l'usufruit, de l'usage et de V habitation,

Chap. . — De l'usufruit 364

Des droits de l'usufruitier. 368

Des obligations de l'usufruitier 378

De l'extinction de l'usufruit 387

Chap. II. — De l'usage et de l'habitation 391)

TITRE IV Des servitudes.

§ I. — Des servitudes T - 393

ÇHAP. I. — Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux 396

Chap. IL — Des servitudes légales 403

Du mur et du fossé mitoyen 405

Des ouvrages requis pour certaines constructions 415

Des vues 417

De l'égout des toits 421

Du droit de passage 4.21

Chap. III. — Des servitudes établies par le fait de l'homme 422

Comment on les divise 4"2'l

Comment elles s'établissent 425

Des droits du propriétaire du fonds dominant 42!)

Comment s'éteignent les servitudes 43 1

Appendice. — Loi du 27 février 1880 sur les valeurs mobilières appartenant aux mineurs et interdits 434

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