‹ Code civil par demandes et réponses (volume 2)Chapitre 90 sur 91 · TITRE I · texte numérisé non relu

TITRE I

De la distinction des biens.

Chap. I. — Des immeubles 327

Chap. II. — Des meubles „. ; 3^4

Chap. III. — Des biens par rapport à ceux qui les possèdent. 342

TITRE If

De la propriété.

§ I. — De la propriété 346

Chap. I. — Du droit d'accession sur les produits de la chose 349

Chap. II. — Du droit d'accession sur ce qui s'unit à la chose 355

De l'accession des choses immobilières. 355

De l'accession des choses mobilières 3C0

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