‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 57 sur 578 · Chapitre 11- Déclaration concernant la traite des esclaves · texte numérisé non relu

Chapitre 11- Déclaration concernant la traite des esclaves

• Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite

LXXn UNION PERSONNELLE, ETAT INDEPENDANT DU COxNCiO.

(les esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer. fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Gon^îo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Cliacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui »"en occupent.

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