Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitution
Édouard Eugène François Descamps
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 41 h 00 (164 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Ce Gode est destiné à axer les recherches et à racheter le temps de tous ceux qui, à des titres divers, étudient ou appliquent notre droit public et administratif, à la lumière des principes constitutionnels.…
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Chapitres
- BUT ET PLAN15 min
- II. L'Institution royale à laquelle sont rapportés15 min
- III. L'Institution ministérielle15 min
- PRINCIPAUX TABLEAUX15 min
- IV. Naturalisation15 min
- II. Voies publiques de communication15 min
- SECTION I. DU ROI15 min
- Droit de ^râ<se15 min
- I. Droits fixes (p. 660). — II. Droits gradués15 min
- Timbres proportionnels15 min
- Rémunération fies miliciens15 min
- Chapitre Premier15 min
- II. Décret du eon^r^M nationiil, 89 novembre15 min
- IV. DécIaraUon du 24 février15 min
- DU 25 FÉVRIER 1S30 min
- XXII CONSTITUTION BELGE15 min
- Chapitre \^ •— Des Chambres15 min
- CONSTITUTION BELGE. XXV15 min
- XXVI CONSTITUTION BELGE15 min
- CONSTITUTION BELGE. XXVII15 min
- CONSTITUTION BELGE. XXIX15 min
- XXX CONSTITUTION BELGE15 min
- XXXII CONSTITUTION BELGE15 min
- Chapitre IL — Du roi et des ministres.. Section /". Du roi15 min
- CONSTITUTION BELGE. XXXIII15 min
- XXXIV CONSTITUTION BELGE15 min
- Le roi nomme et révoque ses ministres15 min
- CONSTITUTION BELGE. XXXV15 min
- XXXVI CONSTITUTION BELGE15 min
- Le roi sanctionne et promulgue les lois15 min
- XXXVIII CONSTITUTION BELGE15 min
- Il a le droit de battre monnaie, en exécution de la loi15 min
- XL CONSTITUTION HELGE15 min
- CONSTITUTION BELGE. \LI15 min
- XLII CONSTITUTION BEI/GB15 min
- CONSTITUTION BELGE. XLIII15 min
- XLIV CONSTITUTION BELGE15 min
- CONSTITUTION BELGE. XLV15 min
- Chapitre III. Du pouvoir judiciaire15 min
- CONSTITUTION BELGE. XLVII15 min
- CONSTITUTION BELGE. XLIX15 min
- L CONSTITUTION BELGE15 min
- LU CONSTITUTION BELGE15 min
- Chapitre IV. Des institutions provinciales ou communales15 min
- LIV CONSTITUTION BELGE15 min
- CONSTITUTION BELGE. LV15 min
- LVIII CONSTITUTION BELGE15 min
- LXII CONSTITUTION BELGE15 min
- partie15 min
- LXIV CONSTITUTION BELGE15 min
- Le personnel des cours et des tribunaux est main15 min
- Chapitre IV15 min
- Acte du 26 fôvr. IS-^S, p. LXTiir. Loi riu i3 avr. I8S5, p. Lxrrii15 min
- Chapitre /«'". D(^clara(f'(jn refative à la liberté15 min
- UNION PERSONNELLE, ÉTAT INDEPENDANT DU CONGO. LXIX15 min
- L.XX UNION E»EKSONNELLK, ETAT INDEPENDANT DU CONGO15 min
- Chapitre 11- Déclaration concernant la traite des esclaves15 min
- Chapitre TIl. Déclaration relative à la neutralité15 min
- L'XION PERSONNELLE, ÉTAT INDEPENDANT DU CONGO. LXXIII15 min
- Chapitre IV. Acte de navigation du Congo15 min
- Chapitre V. Acte de navigation du Niger15 min
- UNION PERSONNELLE, ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO. LXXXI15 min
- Chapitre Y IL Dispositions général es15 min
- LXXXIV UNION PERSONNELLE, ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO15 min
- BD TURRITOIRB ET DE SES DIVISIONS15 min
- CONSTITUTION, ART15 min
- LIMITES DU TERRITOIRE15 min
- CONSTITUTION, ART15 min
- DlVISIOi\ DU TERRITOIRE15 min
- NAMUR15 min
- L-i da 2a wptembre 1S35 ip. lOj. Loi du l' jatn l^i (p15 min
- CONSTITUTION, ART. 4, 5 (ET15 min
- ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE BELGE EN VERTU DE LOIS SPÉCIALES15 min
- III. Habitants des provinces septentrionales15 min
- CONSTITUTION, ART. 4, 5 (ET15 min
- ADMISSIBILITÉ AUX FONCTIONS PUBLIQUES15 min
- II. Emplois civils a l'intérieur. liOi da SV septembre f 88S15 min
- PRINCIPAUX CAS D'ARRESTATION15 min
- ARRESTATIONS ILLÉGALES15 min
- CAS DE FLAGRANT DÉLIT15 min
- Elle n*a lieu que pour une somme excédant 300 francs15 min
- CONTRAINTE DES TÉMOINS DÉFAILLANTS15 min
- ARRESTATION EN VERTU DU DROIT DE POLICE D* AUDIENCE15 min
- DÉTENTION EN VERTU DE LA PUISSANCE PATERNELLE15 min
- ET DU TRANSPORT DES ALIÉNÉS INDIGENTS15 min
- CHAPITRE rV. — De LA SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS15 min
- CHAPITRE V. — Des aliénés gardes dans leurs familles15 min
- CHAPITRE VI. — Des frais d'entretien des aliénés15 min
- CHAPITRE vn. — De l'effet du placement de l'aliéné15 min
- ARRESTATION DU CHEF DE VAGABONDAGE • ET DE MENDICITÉ15 min
- ARRESTATION DES FRAUDEURS15 min
- ARRESTATION DES FAILLIS15 min
- PASSEPORTS15 min
- ARRESTATION DES MARIISS DÉSERTEURS15 min
- DU CHEF DE POLICE SANITAIRE15 min
- INV16LAB1UTÉ DU (NMIICIIB15 min
- DOUANES ET ACCISES15 min
- DOUANES15 min
- ART DE GUÉRIR15 min
- DROIT BB PROPRIÉTÉ15 min
- I. EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE15 min
- Remplace par l'art 11 de la Constitution15 min
- PROCÉDURE JUDICIAIRE EN EXPROPRIATION15 min
- EXPROPRIATION PAR ZONES15 min
- II. t.oi du 21 avril iHIO sur leS mÙlCS arl &. LoS miltCS15 min
- arril ISél p. 85. L. 19 mars 1666 p15 min
- Chapitre lY. Police des chemins vicinaux15 min
- L. commanalc 30 mara 1836 p. Bl-2. L. 1 févr. 1844 p. id15 min
- VOIRIE URBAINE, POLICE DE LA VOIKIE15 min
- CHEMINS DE FER15 min
- CHEMINS 0B FER15 min
- CHEMINS DE PEU15 min
- VII. Coi interprétative du fi mars f NflO. Article oniqne15 min
- CHEMINS DE FER15 min
- Sont exemptés du timbre15 min
- TRAMWAYS. 9U15 min
- VI. ytrrôté royal da 15 mars fNSO portant ré(jlemcnt15 min
- L'arrêté royal du 6 décembre 1878 est rapporté15 min
- I. OnOIT OE CHASSE15 min
- DROIT DE CHASSE ET DE PÈCHE. 91S15 min
- DROIT DE CHÂSSE ET DE PÈCHE15 min
- DROIT DE CRASSE ET DE PBCHE15 min
- II. DROIT I>E PÊCHE15 min
- DROIT DE CHASSE ET DE PÊCHE15 min
- I. DROIT D'AUTEUR15 min
- II. BREVETS D*IIWGlVTIOIV(l15 min
- LÉGISLATION COORDONNÉE. § 1- DISPOSITIONS PÉNALES15 min
- CONCORDAT15 min
- CONCORDAT15 min
- PENSIONS15 min
- PENSIONS15 min
- ARTICLES ORGANIQUES15 min
- BIENS DES FABRIQUES15 min
- FABRIQUES D^ÉGLISES ET TEMPOREL DU CULTE15 min
- CHAPITRE I*'. ~ DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES15 min
- Seront renouvelés de la même manière15 min
- Les revenus de chaque fabrique se forment30 min
- VI. i^oi djo 4 mars i««o st4r le temporel des cviUeM15 min
- CHAPITRE lî. — Ôtt BUDGET ET DES COBIPTES DES F'ABftiQtE» CATHÉDRALES15 min
- BISNS DU CLERGÉ, DECRET DR15 min
- BIENS DU CLERGÉ, DÉCRET DE15 min
- VIII. Loi da 4 jaiuei 1881 sur les biens de cure art. i^.Les15 min
- MINISTRES DES CULTES15 min
- IV. Droit électoral. ï-oI du «4 aaût 1883 art. l^r. Par15 min
- VI. PENALITES SPÉCIALES. Cod« pénal. 1) L. H, T. V, Ch15 min
- RANGS, HONNEURS. — DÉCRET DE MESSIDOR AN XII15 min
- I. Saint Sacrement. Décret du «4 mensidor an XII15 min
- DANS LES CIMETIÈRES15 min
- ENSBIGKËMËIVT15 min
- L'instruction moyenne comprend l'enseignement religieux15 min
- Chapitre IL — Dispositions spéciales aux athénées royaux15 min
- Chapitre IIL — Dispositio7is spéciales aicx écoles mot/enfies15 min
- Chapitre 11. — Etablissements exclusivement communaux ou provinciaux15 min
- NORMAL15 min
- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L*ETAT15 min
- I. Ix»is de.^ 99 septembre 1836 et IS Jolllet 1849 COmbi15 min
- Les facultés des sciences des deux universités sont or15 min
- Chapitre III, — Les professeurs15 min
- BNSEIONEMBNT SUPÉRIEUR DE L*ÉTAT15 min
- Chapitre IV. — Des autorités académiques15 min
- Chapitre V. — Des étudiants15 min
- Chapitre VI. — Des peines académiques15 min
- EN8ETGNEMRNT SUPÉRIEUR DE L*ÉTAT15 min
- Chapitre VIII. — Dispositions générales15 min
- Chapitre IL — Des examens15 min
- COLLATION DBS GRADES. — LOI DE15 min
- L'examen pour le grade de docteur en droit comprend15 min
- C. La géométrie supérienre analytique et synthétique15 min
- COLL.\TION DES GRADES. — LOI DE15 min
- Chapitre III. — Des diplômes et de leur entérinement15 min
- COLLATION DES GRADES. — LOI DE15 min
- COLLATION DBS GRADES. — I/)I DE15 min
- CX)LLATION DES GRADES. — LOI DE15 min
- La présente loi entrera en vigueur le 1«' octobre15 min
- C. Deux écoles pratiques d'horticulture15 min
- C. Aux écoles pratiques d'iiorticulture15 min
- FONDATIONS. — BOURSES. — LOI DB15 min
- Chapitre IL ■— Fondations au profit de boursiers15 min
- P0ÎÎDATI0N8. ~ BOURSES. — LOI DE15 min
- FONDATIONS. — BOURSES. — LOI DE15 min
- Chapitre IIL — Dispositions générales15 min
- FONDATIONS. — BOURSES. — LOI DE15 min
- Chapitre IV. — Dispositions transitoires15 min
- PRESSE15 min
- Quiconque aura méchamment et publiquement attaqué15 min
- PRESSE. — DÉCRET DU 20 JUILLET15 min
- Dans OD délai pareil et sous la même peiu^^ minisiôr15 min
- PRESSE. — LOI DU 6 AVRIL15 min
- PRESSE. — LOI DU 20 DBCEBJBRB15 min
- I..es délits prévus par le présent chapitre, commis15 min
- X. LÉGISLATION SPÉCIALE SUR LES AFFICHES (1). COULEUR15 min
- PRESSE. — TIMBRE15 min
- ASSEMBLÉES OU RÉUNIONS15 min
- ASSOCIATIONS15 min
- I. Associations ayant un but lucratif15 min
- SOCIÉTÉS DB SECOURS MUTUEL15 min
- SOCIETES DE PRÉVOYANCE15 min
- II. Associations sans but lucratif15 min
- I. Académie royale, a) Académie des sciences, des lettres15 min
- INVIOLABILITÉ DU SECRET DES LEHRES15 min
- I. Code d^instruotion criminelle, art. 89. Le juge d'in15 min
- LOIS POSTALES CODIFIÉES15 min
- SECRET DES LETTRES, C0N8T., ART15 min
- Chapitre II. — Tarif et conditions des transports15 min
- LOTS POSTALES CODIFIÉES15 min
- LOIS POSTALES CODIFIÉES15 min
- SECRET DES LETTRES, <;ONST., ART15 min
- Chapitre IIL — De la responsabilité15 min
- Chapitre IV, — Des pénalités et des poursuites15 min
- Chapitre V. — Dispositions diverses15 min
- LANGUES USÎTËES m BELGIQUE15 min
- LANGUES USITÉES EN BELGIQUE, CONST., ART15 min
- DROITS DE LA LANGUE FLAMANDE15 min
- LANGUES USITÉES EN BELGIQUE, CONST-, ART. 2S15 min
- LANGUES USITÉES EN BELGIQUE, CONST., ART15 min
- INTKRPRÉTATION DES LOIS PAU VOIE D'AUTORITÉ15 min
- FORMULE EXÉCUTOIRE DES ARRÊTS ET JUGEMENTS15 min
- ENQUÊTES PARLEMENTAIRES15 min
- ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, CONST,, ART15 min
- RÈGLENEKT DU SÉKAT DE BELGIQUE15 min
- Chapitre IL — Du bureau définitif15 min
- REGLEMENT DT' SÉNAT15 min
- Chapitre III. — Bes séances15 min
- Chapitre lY. — Des propositions15 min
- Chapitre V. — Des Commissions15 min
- Chapitre YII. — Des députations et adresses15 min
- Chapitre VIII. — De la questure et de la comptabilité15 min
- Chapitre IX. — Du greffier15 min
- Chapitre X. -- De la bibliothèque15 min
- Chapitre XIII, — De la police du Sénat et des tribunes15 min
- RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS15 min
- Chapitre II. — Du bureau définitif15 min
- Chapitre UI. — Be la tenue des séances15 min
- REGLEMENT DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS15 min
- RÈQIEMENT DE LA CHAMBRE, CONST. ART15 min
- RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DBS REPRÉSENTANTS15 min
- Chapitre IV. — Des propositions15 min
- RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES RE1>RÉSENTANTS15 min
- Lorsque des amer.dements auront été adoptés ou des15 min
- Chapitre V. Des sections et des commissions15 min
- Chapitre VIL Du greffier^ des procés-verbaux et des impressions (l15 min
- Chapitre VIIL De la questnre et de la commission de comptabilité15 min
- Chapitre IX, De la bibliothèque15 min
- Chapitre X, Des huissiers, messagers et autres employés de lu Chambre15 min
- Chapitre XI. De la police de la Chambre et des tribunes15 min
- RÈGLEMENT POUR LES NATURALISATIOMS15 min
- DE LA CHAMBRE15 min
- PUBLICATION DES COMPTES RENDUS15 min
- INDEMNITE PARLEMENTAIRE15 min
- I. RÉGIME DIPLOMATIQUE15 min
- I. Réffi^meni iniernaiionaal fait h Vienne le 19 mars15 min
- II. Réglemoni Inierniitlonal fait h Afx-la-Chiipelle15 min
- Arrêté royal dn IS oeiobre ^H^Z. Titre /•'. — Des15 min
- II. Arrêté royal du Sf janvier fl953... Art. 3. Nul ne Sera15 min
- Admission aux fonctions diplomatiques15 min
- Cette commission est chargée de poser les questions qui15 min
- Attributions des agents diplomatiq15 min
- ROGATOIRES, TRANSMISSIONS AUX AUTORITES DE DOCUMENTS15 min
- V. Police sanitaire. Arrél* royal do il août i8SI15 min
- Immunités des agents diplomatiques belges en belgique15 min
- Traitements et pensions15 min
- Serment15 min
- Archr'es des légations15 min
- Immunités15 min
- Il fait, dans les limites des usages et des conventions15 min
- Chapitre /•*". — De la juridiction en matière civile et répressive15 min
- L'exequatur sera demandé15 min
- POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DU ROT, CONST., ART15 min
- POUVOIR REGLEHËIVTAIKE DU ROI15 min
- SANCTION ET PRONULGATIOIV DES LOIS ET DES ARRÊTÉS ROYAUX15 min
- II. Arrêté royal du «S mnrei 1844. Léopold, etc. Vu les15 min
- DROIT DE UTÏM HO.\NAIB15 min
- I. Convention monétaire da B novembre I88S15 min
- DIAMÈTRE15 min
- PIÈCES15 min
- V. Déelaratlod15 min
- liOl monétaire da 30 déeembre fl8S&, arl. 1 «f. La COQ15 min
- DROIT DE BATTRE MONNAIE, CONST. ART15 min
- FAUSSE MONNAIE15 min
- NOMS BT TITRES DE NOBLESSE15 min
- TITRBS DE NOBLESSE15 min
- COLLATION DES TITRES DE NOBLESSE15 min
- NOMS KT 1 ITKES DE NOBLESSE15 min
- IV. Arrêté royal du SO jaavior 1829 relatif (lUX titres15 min
- VI. Arrêté royal «la Se Hrp(«nibre «843. Art. ««^ H est15 min
- COLLATION DES TITRES DR NOBLESSE (CONST., ART15 min
- NOMS BT TITRES DE NOBLESSE15 min
- COLLATION DES TITRES DE NOBLESSE (CONST., ART15 min
- ORDKES CIVILS ET MILITAIRES15 min
- L'ordre se divise en quatre classes15 min
- ORDRES CIVILS ET MILITAIRES (CONST., ART15 min
- LISTE CrVILE15 min
- II. Cod« d« proeédore ctvtle, art. 69.. Seront assignés15 min
- RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE15 min
- RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE15 min
- COMPÉTE.^CE DES DIVERSES JURIDICTIONS15 min
- Chapitre /•*'. — Des justices de paix15 min
- Chapitre II. — Des tribunaux de première instance15 min
- Chapitre IlL — Des tribunaux de commerce15 min
- COUR DE BRUXELLES15 min
- COUR DE GAND15 min
- COUR DE LIÈGE15 min
- Lorsqu une place de président vient à vaquer, il est15 min
- Chapitre V. — Des assises15 min
- Chapitre VI. — De la Cour de cassation15 min
- Chapitre /«'. — De Vexercice des fonctions judiciaires15 min
- Chapitre IL — Des incompatibilités15 min
- Chapitre III, — De la réception et de la prestation du serment15 min
- Chapitre IV, ^ Du rang et de la préséance15 min
- Chapitre 7. — Bu service des audiences et du roulement15 min
- Chapitre VI, — Des empêchements et des remplacements15 min
- Chapitre YIL — De Tordre de service et de la durée des audiences15 min
- Chapitre YIIL — De la résidence15 min
- Chapitre IX. — Des absences et des congés15 min
- Chapitre X. — Des vacances et des chambres des vacatio*is15 min
- Chapitre XI. — Des assemblées générales15 min
- Chapitre XIL — Des traitements15 min
- CHEFS-LIEUX15 min
- CHEFS-LIEUX15 min
- TRAITEMENTS DE L'ORDRE JUDICIAIRE, CONST., ART15 min
- II. Loi do S5 Juillet 1861 sur la mise à la retraite des15 min
- MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS, CONST., ART15 min
- COMPÉTENCE DES DIVERSES JURIDICTIONS15 min
- COMPÉTENCB DES- DIVERSES JURIDICTIONS15 min
- COMPETENCE DES DIVERSES JIUIDÏCTIONS15 min
- Chapitre IL — De la nomination des prud'hommes15 min
- Abrogé, [liOla éleetorales coordonoéea n15 min
- Chapitre IIL — De Vorganisation intérieure des conseils15 min
- Les infractions prévues à l'art 42 se prescrivent par15 min
- Le conseil de prud'hommes, en cas d'absence ou d'em15 min
- JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES (i15 min
- JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES15 min
- VII. En matière DE COMPTABILITÉ RELATIVE AUX BOURSES15 min
- XIII. En MATIÈRE de partage de PROPRIÉTÉS, DETTES ET15 min
- XV. En matière de chemins vicinaux : Décision de la dé15 min
- JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES15 min
- JURIDICTIONS MILITAIRES15 min
- PERSONNES SOUMISES A LA JURIDICTION MILITAIRE15 min
- JURIDICTIONS MILITAIRES15 min
- TRIBUNAUX MILITAIRES, CONST., ART. 94 ET15 min
- JURIDICTIONS MILITAIRES15 min
- TRIBUNAUX MTIITAIRES, CONST., ART. 94 ET15 min
- CONSEILS DE GUERRE15 min
- CONSEILS DE GUERRE15 min
- Abrogé15 min
- Le roi décidera sur le rapport da ministre de la guerre15 min
- COUR MILITAIRE15 min
- TRIBUNAUX MILITAIRES, CONST., ART. 94 ET15 min
- COUR MILITAIRE15 min
- DANS LES PAYS HORS CHRÉTIENTÉ15 min
- MISSION PROPRE DE LA COUR DE CASSATION15 min
- V. En MATIÈRE DK JUSTICE CONSULAIRE daus Ics pays hors15 min
- IX. En MATIÈRE DE TAXES PROVINCIALES ET COMMUNALES15 min
- IV. Renvoi pour cau^e de sûreté publique ou de suspi15 min
- VI. Règlement de juge en matière civile ou répressive15 min
- II. Accusation des ministres. Conatitation, art. so et15 min
- JURY15 min
- MINISTÈRE PUBLIC15 min
- V. Code d'insiroeilon criminelle. Chap. I*'. De la pOllCe15 min
- LÉGALITÉ DES ACTES ADHIKISTRATIFS15 min
- La profession d'avocat est incompatible15 min
- Notre grand juge, ministre de la justice, est chargé de15 min
- XV. Loi provinciale du 30 avril fl836 art. 98 infra15 min
- AVOCATS A LA COUR DE CASSATION15 min
- AVOCATS DES DÉPARTEMENTS DES FINANCES ET DES TRAVAUX PUBLICS15 min
- AVOUÉS15 min
- I. Organisation, mission générale et compétence tkr15 min
- AVOUÉS15 min
- II. Droit de plaider, a) Décret du 9 jaiiiei tntz art. z15 min
- III. Chambre des avoues, a) Arrêté du IS frimaire an IX15 min
- HUISSIERS15 min
- HUISSIERS15 min
- I. Loi du 99 ventôse an VIII art. 96. Il sera établi prèS15 min
- IV. Décret organique du «4 join «818 art. t«r. Titre15 min
- HUISSIERS15 min
- I. Loi du SB ventôse an XI eontonant organisation du15 min
- Pour être admis aux fonctions de notaire, il faadra15 min
- Les attributioni de la chambre s'iront15 min
- CHAPITRE IV. - DES INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES15 min
- Chapitre IL — Des attributious du conseil15 min
- l'' [abrogé : Loi da si mal15 min
- Chapitre IL — Dispositions générales concernant la députation15 min
- Chapitre IL — Des dispositions générales concernant le gouverneur15 min
- Chapitre /«'. — De la composition du corps communal15 min
- Chapitre II. — Des électeurs communaux et des listes électorales15 min
- Voy. liolii éleet. coord. n» t«V15 min
- Chapitre I, — Pes attributions du conseil communal15 min
- Le conseil arrête les conditions de location ou de fer15 min
- Le conseil nomme15 min
- Chapitre IL — Des attributions du collège des bourgmestre et échevins15 min
- Chapitre III. — Du secrétaire15 min
- Chapitre IV. — Du receveur15 min
- Chapitre V. — De quelques agents de Vautorité communale15 min
- Chapitre VI. — De V administration des biens et revenus de la commune15 min
- liot du v mat 18VV (texte rétabli par la Vot du15 min
- Chapitre VIL ~ Des actions judiciaires15 min
- Chapitre VIII. — Des délimitations15 min
- L. 4 rent. an IX (biens eéléaTp15 min
- L. 15 plar. an XIII (tntelle, bosp.) p15 min
- L. 28 févr. 1862 (chasse) p15 min
- Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables15 min
- I. Biens de l'ancien domaine restitués ou attribués aux15 min
- III. Dons et legs. 1) Lois •!•« 1 frimaire ao \ art. 4 et15 min
- VII. Amendes et dommages-intérêts. Cod© forestier dn15 min
- IX. BÉNÉFICES RÉALISÉS SUR LES \'ENTE8 AVEC CRUE. Un15 min
- XII. {Spécial aux hospices). Effets mobiliers des malades15 min
- PERDU PAR DES PENSIONNAIRES ADMIS DANS DES REFUGES DE15 min
- XVI. (Spécial auœ bureaiux) de bienfaisance). Part15 min
- II. Placement de capitaux. Arrêté royal dn 99 no15 min
- VI. Bois ET TERRAINS INCULTES. liOl eommaoale art15 min
- X. Budgets et comptes 1) %rrélé du f décembre 1Sf15 min
- DOMICILE DE SECOURS15 min
- La femme mariée a le domicile de secours de son mari15 min
- DOMICILE DE SECOURS15 min
- ENFANTS TROUVÉS, ABANDONNÉS BT ORPHELINS15 min
- ENFANTS TROUVÉS. ABANDONNÉS ET ORPHELINS15 min
- MENDICITÉ15 min
- MOKTS-DE-PIÉTÉ15 min
- MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- Chapitre III. — Administration des monts de-piété15 min
- MONTS DE-PIÉTK. GIO15 min
- Chapitre V, — Pénalités15 min
- Chapitre VL — Objets perdus ou volés15 min
- ASSISTANCE JUDICIAIRE DES INDIGENTS15 min
- ASSISTANCE JUDICIAIRE DBS INDIGENTS15 min
- L IMPOTS DIRECTS15 min
- CÔ)ITRI6UTI0N FONCIÈRE15 min
- II. Exemptions de la contribution foncière15 min
- CONTRIBUTION PERSONNELLE15 min
- I. Institution, bases et quotité15 min
- CONTRIBUTION PERSONNELLE15 min
- II. Exemptions15 min
- I. iNSTrrUTION. I) Loi do SI mai «819 art. ««r, g i.,, [f^ol15 min
- II. Taux. Classification des patentables15 min
- II. QuoTrrÉ. ï.oi da «« arrril fl»i0, art. 341. La redevance15 min
- u sera perçu en sus un décime pour franc... — Nos lois15 min
- II. IMPOTS INDIRECTS (i15 min
- Unepartdu pro15 min
- I. Vins éirangerfi15 min
- II. Vins fabriqués dans le pays au moyen de fi"ults secs15 min
- II. Eaux-de-vIe Indigènes15 min
- La présente loi sera obligatoire le !•'' janvier15 min
- IV. Blëre« (l15 min
- Chapitre IL— Accise d'après la quantité de farine déclarer15 min
- Chapitre IV. — Dispositions générales15 min
- I. Classification des vinaigriers. L<oi du « août ïïhmx15 min
- IV. »ucpe«(l15 min
- La fabrication, au moyen de jus extrait de^ bette15 min
- VII. Olucoses de fécule de pommes de l;ei*re et de grains30 min
- II. Tarification30 min
- I. Institution. Loi dn ti ▼•niés» an vu, art. fw. Il est15 min
- DROITS DE GREFFE15 min
- Acte de voyage15 min
- DROITS DE SUCCESSION15 min
- DROITS DE SUCCESSION15 min
- DROITS DB SUCCESSION15 min
- VI. DROITS DE TIMBRE15 min
- I. Institution. l.oI do is bramaire mn vn, mrt. 1». La15 min
- II. Feuilles de replat rea et paplera dlvera15 min
- III. Actes soumis au thibraob en débet15 min
- DROITS DE TIMBRE15 min
- DROITS DE TIMBRE15 min
- B. IMPOSITIONS PROVINCIALES15 min
- TAXES COMMUNALES15 min
- C. IMPOSITIONS COMMUNALES15 min
- IMPOSITIONS COMMUNALES15 min
- FONDS COMMUNAL15 min
- II. Réserve. 1) I^of de budget do SO décembra flSes15 min
- Les opérations de la société consistent15 min
- Le vote se tsAt par appel nominal15 min
- RÉG1HE DES POLDERS ET WATERl.\GUE$(i15 min
- POLDERS ET WATERINGUBS, CONST., ART15 min
- POLDERS ET WATERINGUES, CONST., ART15 min
- POLDERS ET WATBRINGUES, CONST., ART15 min
- Les dispositions du titre !«' sont applicables aux dé15 min
- POLDERS ET WATKRINGUES, 00N8T., ART15 min
- A. TRAITEMENTS15 min
- TRAITEMENTS ET PENSIONS, CONST. ART15 min
- B. RÉGIME DES PENSIONS15 min
- PBZI8ION8, G0N8T., ART. 114 ET15 min
- Chapitre II, Revenus des caisses de pensions15 min
- Chapitre /•'. Pensions de retraite, — Section /^. Imcription15 min
- L'Intéressé joindra à sa requête15 min
- La reqaète indiquera15 min
- L.OI du f 9 février €841», art. !«<' § 5.J15 min
- PENSIONS DANS L*ENSEIGNEMENT PUBLIC15 min
- Il sera institué à la même date une caisse unique, char15 min
- Le roi a la faculté de mettre à la pension de retraite15 min
- Dans la supputation des bénéfices attachés aux cam15 min
- I. Lieatenant gdnéral15 min
- JI15 min
- I. DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. —5to<Wte OT30 min
- III. Caisse des veuves et orphelins des officiers de15 min
- Les ressources ordinaires de la caisse consistent en15 min
- IV. Caisse de prévoyance des pècJieurs. Les règlements de15 min
- COUR DES COM PTE15 min
- COUR DES COMPTES15 min
- COUR DES COMPTES15 min
- Chapitre IL Comptabilité générale, — § l^. Recettes15 min
- Chapitre III. — Règlement définitif du budget15 min
- Chapitre VI. Comptes des comptables15 min
- Sont applicables aux provinces15 min
- AMORTISSEMENT, DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS15 min
- BANQUE NATIONALE ET CAISSIER DE L'ÉTAT15 min
- Devenu sans objet15 min
- BANQUE NATIONALE ET CAISSIER DE L*ÉTAT15 min
- II. Caissier de l'Etat. ïïjoim coordonnées des t O mal15 min
- L'art. 9 de cette dernière loi est rapporté15 min
- ET DE RETRAITE15 min
- I. DisposrrioNS organiques15 min
- Chapitre IIL De la caisse de retraite15 min
- Chapitre IV. Dispositions transitoires15 min
- II. DÉVELOPPEMENTS DE L'INSTITUTION DE LA CAISSE D'ÉPARGNE15 min
- DE LÀ FORCE PUBLIQUE15 min
- Chapitre IL De l'inscription15 min
- Chapitre III. Du tirage au sort15 min
- Sont exclus da service15 min
- Sont appelés devant le conseil de milice15 min
- Le conseil décide si les hommes sont admissibles et15 min
- Chapitre VIII. Du remplacement15 min
- Pour être admis comme remplaçant, il faut15 min
- Chapitre IX, De V incorporation15 min
- Chapitre XII. Dispositions pénales15 min
- La durée de l'engagement est de huit ans15 min
- La durée des rengagements est de deux ans au moins15 min
- II. Rkmunrration dks miliciens15 min
- ETAT -MAJOR GÉNÉRAL15 min
- CAVALERIE15 min
- Le comité d'état-major se compose15 min
- ARMER15 min
- L'enseignement se divise en deux parties15 min
- Un pareil registre sera tenu par le colonel com1 h 00
- Le service est personnel et obligatoire15 min
- SERMENT (i15 min
- RÉGIME CIVIL DBS ÉTRANGERS15 min
- RÉGIME CIVIL DBS ÉTRANGERS15 min
- RÉGIME DES ÉTRANGERS QUANT AUX FONCTIONS PUBLIQUES15 min
- II. Droit de préemption. Arrêté royal dn f S mal t88t15 min
- Un règlement d'administration publique détermine15 min
- U. RÉGIME PÉNAL DES ETRANGERS EN BELGIQUE15 min
- POLICE DES ETRANGERS15 min
- II. Obligation des hôteliers, etc. Code pénal, art15 min
- III. Obligations des administrations communales15 min
- IV. Registres de population. .4rréCé royal du SI oe15 min
- POLICE DES ÉTRANGERS15 min
- VI. EXPIfLSION ET LOCALISATION D'ÉTRANGERS RÉSIDENTS15 min
- II. LÉGISLATION (1). 1) Loi du 1 •' oetobre 188S, Art15 min
- EXTRADITION15 min
- EXTRADITION15 min
- PDBLICATIO^ Dfô~LOIS ET RÈGLEMBMTS15 min
- ÉTRA¥«BRS ÉTABLIS E.¥ BKff.OIQUB AVA!VT15 min
- C. B.). Pour être électeur communal, il faut15 min
- C E.). Dans les communes où il n'y a pas 25 éleo15 min
- Chapitre II, Des réclamations15 min
- Chapitre II L Du recours devant les Cours d'appel15 min
- Chapitre V Dispositions générales15 min
- Chapitre /*'. De la révision annuelle des listes électorales15 min
- Chapitre IL Du recours devant la Cour d'appel15 min
- Chapitre III. Du recours en cassation15 min
- Chapitre /«'. Formafion des collèges15 min
- Chapitre IL Formation des bureaux15 min
- Chapitre IIL Réunion et convocation des électeurs15 min
- Chapitre /«** Dispositions communes aux trois degrés dC élections15 min
- L. 18781. Sont nuls15 min
- Chapitre III. Dispositions particulières aicx élections communales15 min
- Chapitre /•*•. Conditions d'éligibilité15 min
- Chapitre II. Conseils provinciauœ15 min
- Chapitre III. Conseillers communavuc15 min
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES30 min
- hnbitanta15 min
- Cette liste entre en vigueur le l®»" mai15 min
- PA0B15 min
- II D15 min
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