‹ Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, ... suivi d'un formulaire des actes de commerceChapitre 111 sur 151 · VRAIS D'ETABLISSEMENT ET DS MÉNAGB · texte numérisé non relu

VRAIS D'ETABLISSEMENT ET DS MÉNAGB

(Frais dus pour loyer, ameublement ; entretien de boutiques, ateliers et magasins ; appointements de commis, gages de domestiques, etc.)

(Du total général de la première partie, comparé à oeiui de la seconde, résulte la preuve de la perle ou du bénéfice.)

N® 7, MODELE d*acte attestant que les livres ont été coté s, paraphés et visés. Art. U, p. 19.

Le présent registre, contenant... feuilles, destiné parle sieur Louis A..., cnarcnanU de draps, demeurant à..., à lui servir de livre journal, ou de livre des inventaires, a été coté, paraphé et visé par moi Louis B..., l'un des juges du tribunal de commerce d... [ou par moi Pierre C..., maire de la commune d...), conformément roi dispositions de l’article ii du Code de commerce. A*.., le... iSignatuix»)

FORHCLAmB DU CODE DE COWERCE

N® 8, MODÈLE des livres en partie simple (a) et en partie double* Art. 12^ p. 21.

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