Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, ... suivi d'un formulaire des actes de commerce

Name: Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, ... suivi d'un formulaire des actes de commerce
Author: Joseph-André Rogron

Joseph-André Rogron

Société et destinsLecture classique58 h 15 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 58 h 15 (233 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

(TITRE PREMIER.^ — VII. Loi décrétée le 20 §eptembre 1807, proœnlgoée le 20.…

Plan de lecture : 233 quarts d'heure, soit 233 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

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Chapitres

LIVRE PREMIER1 h 45
L’associé commanditaire n’est passible des2 h 45
DES DIVERSES SOCIETES ET DE LÉÜRS REGLES4 h 30
Le résultat des négociations et des trausac1 h 15
LIY. 1. COMMERCE EN GÉNÉRAL2 h 00
La lettre de change est tirée d'un lieu sur1 h 45
LIV. I. COMHERCL EN GIÎNÉUAL30 min
Une lettre de change peut être tirée à vue1 h 45
Il est défendu d'antidater les ordres, à peine de faux30 min
Celui qui paye une lettre de change à son15 min
Celai qui paye une lettre de change sur une15 min
Le propriétaire de la lettre de change éga30 min
Si le porteur exercé le recours iudividuel1 h 15
Le rechange s’effectue par une retraite15 min
Le rechanges règle à V égard du tirevr15 min
La retraite est accompagnée d\in compte de . retour15 min
L’intérêt du principal de la lettre de cha nge45 min
relatives, aux lettres de30 min
LIVRE SECOND15 min
TIT« I. — NAVIRES ET BATIMENTS DE MER. (ART30 min
TIT. I. — NAVIRES ET BATIMENTS DE MER. (ART15 min
La vente volontaire d’un navire doit être15 min
TIT. II. SAISIS ET VENTE DES NAVIRES. (ART15 min
TIT. II. — SAISIE ET VENTE DE NAVIRES. (ART15 min
TA» A15 min
Les propriétî^ires des nsiyire& équipés en15 min
I . . Xi15 min
JU15 min
TIT. IV. — DU CAPITAINE. (ART. 2 30. J1 h 00
Lè capitaine ^i'aura, sans nécessité pris15 min
TIT, IV, — DU CAPITAINE. (ART15 min
VI . , i . I * > ■ V. > , I15 min
TIT. IV. — DO CAPITAINE. (ART. 243-24*.) 69D15 min
Lb OUjp it^Ul DB ^ '{JL fciit f V CtQ ^ Bt qai15 min
TIT. V. — ENGAGEMENT DES MATELOTS. ( ART15 min
acte du gouvernement, arrêt de prince ou embargo. C’est15 min
Le matelot est payé de ses loyers, traité et15 min
Si le matelot, sorti du navire sans autorisa15 min
TIT. V. — ENGAGEMENT DES MATELOTS. (ART15 min
II15 min
Si le navire est frété au mois^ et s’il ii’yja15 min
II15 min
TIT. VIII. — DÜ FRET 00 NOLIS. (ART15 min
Si le uavire est chargé à cueillette, soit au15 min
LIV. 11. COMMERCE MARITIME15 min
LIY. II. COMMERCE MARITIME15 min
LIV. 11. COMMERCE MARITIME15 min
le conbigûalaûej refuse, cle recevoir /les15 min
TIT. IX. — DES CONTRATS A LA GROSSE. (ART15 min
TIT. IX. DES CONTRAT^ A U GROSSE. (ART15 min
Les emprunts faits pour le dernier voyage15 min
fr., et l’assureur, le quadruple, 2i15 min
LIV. II. COMMERCE MARITIME15 min
LIV. II. COMMSRCF. MARITIMS30 min
Les chargements faits aux échelles du Le2 h 15
n ne peut être fait avant le voyage commencé30 min
LIV. II. COMMERCE MARITIME15 min
TIT. X15 min
LIV. II. COMMERCE MARITIME15 min
L’assureur- court les risques des marchan1 h 00
i-" té30 min
LIT. II. COMMERCE MARITIME15 min
Tonte action dérivant d'un contrat à la30 min
LIVRE TROISIÈME15 min
DES FAILLITES ET BAMQU1B0CTE15 min
CHAPITRE PREMIER45 min
CHAPITRE PREMIER2 h 00
C.c.,mm «(Arr.l-en4,oùti8âO.Sir30 min
A FAILLITE. (ART15 min
LIV. ni. DR3 FAIU-ITF.S KT BAMQ30 min
TIT15 min
LIV. m. DES FAILI.1TES ET BANQ30 min
TIT. I15 min
CHAPITRE15 min
CHAPITRE II. — Dé l'apposition des scellés15 min
CHAPITRE III30 min
Les scellés seront apposés sur les magasins15 min
CHAPITRE IV30 min
CHAPITRE V15 min
TIT30 min
tes syndics pourront, avec Tautorisation du1 h 00
CHAPITRE vi. - Dèi syndiéi provi^^trè2 h 45
Les syndics sànt chargés de poursuivre, là1 h 00
LIV. ni. DES FAILLITES ET BAMQ15 min
CHAPITRE IX. — Des différentes espèces de créanciers 9 et de leurs1 h 30
CHAPITRE VIII15 min
A cet eü'et, les syndics reuicUroni tous les15 min
CHAPITRE IX15 min
IT30 min
CHAPITRÉ X15 min
TITRE TROISIÈME45 min
CHAPITRE XI1 h 00
CHAPITRE PREMIER15 min
TITRE QUATRIÈME15 min
TIT. I!. — DES BANQUEROUTES. (ART15 min
TIT» II. — DES BAÈQÜEBOÜTES. (ART15 min
CHAPITRE II15 min
TIT. II. — DES BANQUEROUTES. (ART15 min
CHAPITRE III15 min
TIT. U, — DES BANQUEROUTES. (ART45 min
TIT. II.— DES BANQUEROUTES. (ART15 min
CHAPITRE IV30 min
Le failli pourra être réhabilité après sa mort15 min
LIVRE QUATRIÈME15 min
TIT, 1. — ORGAN. DES TRIB. DE COMM. (ART30 min
TIT. 1. ORGAN. DES TRIB. DE COMM. (ART2 h 30
TIT. 11. — COMPÉT. DES TRIB. DS COMM. (AIT1 h 15
DES COMMERÇANTS15 min
ACTE d’émancipation PAR LE CONSEIL DE FAMILLE15 min
MODÈLE DU JOURNAL15 min
VRAIS D'ETABLISSEMENT ET DS MÉNAGB15 min
PROFITS15 min
GRAND LIVRE15 min
GENERALES. AVOIR15 min
â,ooo15 min
CAPITAL15 min
DES SOCIÉTÉS15 min
SOMMES CONVENUES DE CB QUI SUIT15 min
DO CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ15 min
DE LA DIRECTION15 min
DES COMPTES AMNUELS ET DES RÉPARTITIONS DE BÉNÉFICE15 min
DÉCRET15 min
SOMMES CONVENUS DE CE QUI SUIT15 min
QUESTIONS15 min
DES C0M>I1SSI0NN.\IRES15 min
DES ACHATS ET VENTES15 min
PRESCRIPTION15 min
I.ETTBES DE CHANGE, rrc. — Aft. I62-16S^ p15 min
DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER15 min
CONGÉ15 min
LIEU15 min
DE LA SAISIE ET VEKTE DES NAVIRES15 min
DU CAPITAINE15 min
DES CHARTES-PARTIES, AFFRÈTEMENTS OU NOLISSEMENTS15 min
Le sieur C... affrète ledit navire15 min
L. C. fa marque L. C., ci-contre, avec les numéros depuis I15 min
DU FRET OU MOLIS15 min
DES ASSURANCES15 min
DES AVARIES15 min
DE LA FAILLITE15 min
RÉCAPITULATION15 min
AU NOM DE LA LOI15 min
CHAPITRE IV15 min
V: sérieux et légi.imes dudit15 min
POINT DE FAIT15 min
POINT DE DROIT15 min
CHAPITRE OC oéPCNSC15 min
LIVRE PREMIER15 min
DU COMMERCE MARITIME15 min
Chapitre vu. Des différentes espèces de créanciers, et15 min
DE LA JURIDICTION COMMERCIALE15 min

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