TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER

C'est ce qui résulte très nettement des déclarations faites par le rapporteur devant la Chambre. En effet, à une question posée par M. Lorois dans la séance de la Chambre des députés du 23 décembre 1880, M. Paul Bert, rapporteur, fît la réponse suivante:

« L'article 1^'" qui vous est soumis doit être substitué à l'article 23 de la loi du 15 mai 1850 : il diffère de l'article primitif par une énumération plus complète et par la réunion des matières d'enseignement qui avaient été divisées en matières obligatoires et en matières facultatives. L'article 1='' du projet de loi, tel qu'il est actuellement, contient un programme d'enseignement qui est un maximum, en ce sens qu'on n'y peut rien ajouter, et un minimum dans une certaine mesure, en ce sens que, dans l'enseignement primaire toutes les matières d'enseignement sont obligatoires, excepté les matières religieuses qui, par l'art. 2, restent facultatives dans les écoles privées. — C'est donc le programme de l'enseignement primaire, purement et simplement. «