CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS INTERPRETATIVES ET DÉCLARATOIRES.

SECTION I.—DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES, eee cccosecseccecee SECTION II.—DISPOSITIONS DÉCLAPATOIRES. uses nn.

$ 1.— Du quorum des corporations scolaires. res cucso sons $ 2.— De la similitude des devoirs ct des pouvoirs des commissaires et des syndics d'écoles. secsés ns veue so cvoon caro e $ 3.—De l'authenticité des documents signés par le Surintendant et les secrétaires du département de l’Instruction publique. ss sercrreouvonens corse sososssoccsovescsesee $ 4— Des nominations faites par le Lieutenant-gouverneur.

$ 5.— Des avis publics... rss on su séesté $ 6.—-De l’enseignement du dessin dans les écoles... sessssse & 7.— Des expositions scolaires... CCPELEE TEL TELE LE LE TEE LITE $ 8.— Des jours de congé dans les écoles... ressens srsoveseooses $ 9.— Des formules... Donne to ont ones sono contes eee

$ 10.— Des comptes à rendre à la Législature. ..ssssesse