CHAPITRE TROISIÈME

COMITÉS — DES INSPECTEURS D’'ÉCOLES — DES VISITEURS D'ÉCOLES—ET DES BUREAUX D'EXAMINATEURS.

SECTION I.—pu CONSEIL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DE MS COMITE riad aie ee an à

$ 1.— De la composition du Conseil de l’Instruction publique. 6 2.— Des séances du Conseil et de ses comités... saute $ 3.— Deg pouvoirs et des devoirs du Conseil et de ses comités. 6 4.— Des pouvoirs des comités relativement aux bureaux D'ORANUNAIOUTE er ere dtt ds ei lenteur cotes u se $ 5,— Des pouvoirs des comités relativement aux révocations des brevets d’instituteurs, et aux enquêtes sur les inspecteurs d'écoles. ...eesrerrssresnssesssseer eee 8 6.— Des pouvoirs des comités relativement aux livres de CURE AD ones lessons tions der eteda io ice

$ 7,— Dispositions AiVETSES veuve OCDE LEICONEEETITITITES TC IIITI TETE