DÉPARTEMENT DE L’ INSTRUCTION PUBLIQUE

Fait partie du service civil... ...,... se. ossocoosoose 26 Est sous la direction du Surintendant..,...,...s.sess.se 27

Dessin :—

Doit être enseigné dans toutes les écoles . . ..s.sseosocose 19 Règlements le concernant....,................s......... 20

De l’école polytechnique. ..,,.....sesoscecsoesee 472 et 474

| DissDENTs :—( Voir syndics.)

Qui peut devenir disrident .,...,...........e 141-150 et 156 Comment ils se forment en corporation. ............ 141 et 143 Avis de dissidence «oit être fait en triplicata....,.... 142 A qui l'avis de dissidence doit être transmis. .....,....,., 142 Quand ils se déclarent dissidents dans le mois qui suit l'érection d'une munici ipalité, ne sont pas responsables des taxes imposées par les commissaires. ....,,..... ‘à #4. 147

Leur part de la subvention. ............,.............. 286

Quand ils n’ont pas d’école dans leur municipal.té ou leur ‘? "APTORISSS MORE à 60 ent deu op 158 et 156

Leurs droits quant aux maisons d'école. ...,154 ét 267 LE ÿ'et 3 Peuvent da sous le contrôle des commissaires. . AN A 156

Sen + à +

De deux municipalités unies, paient les mêmes taxes soc Elf Leur corporation peut être abolie....,,,........:..,.... 151 Quand ils deviennent en majorité, forment uné coast

de commissaires,..,....,...,... seenenses enr eetene ‘145 Ne peuvent être commissaires d'écoles... ..,.......,.... 165

Ecozes :—(Voir R, OC. C. p. 29 et 56) Articles.

Définition du mot 4 école” ,..,.,.,,,.........oooocoee 18 À Au moins une par municipalité, ...,........ss.ecsocseo.e 125 Une par arrondissement, .,.,.,,.. 4... ..sosoosocce 138 Deux dans un arrondissement, ..,,,...... ses cesscsee 253 Une pour plusieurs arrondissements... .ecececcccsess 1 Quand il n’y en a pas en opération... .,............., ce 424 Par qui fréquentées..,,,.,,.,,,,.., (2. ©. C., art. 164.)

EcoLEs DE FABRIQUE :—

Peuvent être réunies aux écoles publiques. ..,.,.......... 464 Ne peuvent être réunies à celles d’une autre croyance. .... 466

Ecozes MODÈLES :—

Forment uh arrondissement. ..... ee. sceccoceu ee 417 Ontune part du fonds de l'éducation supérieure..,,....., 441 Leur allocation est annuelle......,.......,,.....,....., 443 Conditions requises pour avoir droit à Ja subvention 446 et 447 Causes de retenue de la subvention. . eue... 446 Ont droit à $50.00 sur le fonds scolaire , esse... 416 €t 418 Aidé spéciale par la corporation scolaire, . sssorcosves 257 Cotisation pour construction d’une maison d'école. ........ 251 Coût maximum d’une maison d'école modèle... séoosvetss 256 Ecoles modèles annexes des écoles normales, ..,,.,....... 448

ECOLES NORMALES :—( Voir R. C. Cp. 48.)

Par qui et comment établies... ....,....,.......eseeccce 448 Fonds.de construction... ,.,,......,.,...,,........:.., 449 Emploi de l'excédant du fonds de construction. .........,. 451 Règlements qui les concernent. . ,..,,...,,....:........ 462 Sont sous le contrôle du Surintendant.....,,..........,.. 454 Allocation pour leur entretien... ................. 452 et 453 Conditions d'admission. ........,..,................ 7... 457 * Aide accordée aux élèves... sc ecse crosses. 45 Elles délivrent des diplômes... ......,........,......., 460 Nomination des principaux, professeurs, ete. ... .......... 456 Dispositions spéciales aux écoles Jacques-Cartie

Articles.

ose: 200 sd. 1939 us: M0 D à oc. 424 154.)

sud" 487 vus 443 46 et 447 16 et 418 cs 257 os 251 6. 256