COMPTES À RENDRE À LA LÉGISLATURE

Quand ils doivent être soumis ose cereuses .00060600.e 25

Concfs :—( Voir R. CO. C!, p. 50.)

Le samedi est jour de Congé . ..... RC PT RE PR RE ( Peuvent être déterminés par les comités du Conseil de l'Ins-

truction PRDHQUE, ut ess 23

Consez Des ARTS ET MANUFACTURES :—

Fait des règlements pour l’enseignement du dessin 22 Le Surintendant en est MORTE, sus se ss be os0 ed 0e" D Les membres sont yisiteurs d'écoles. ........, 0.0.0. 10U

RCE EC A CP UP gt 46

Son président Ses ROCRÉDAIRER en ed Le dt bee e R , 41 Son président a vote prépordérant. .............. vocvs.e 48 Ses membres sont nommés durant bon plaisir. ..,,.,.,:.4 42 Fixe l'époque de ses réunions. ...,..,......... cos. 58851 Membres catholiques... ....,........... sonore 39 8 1et2 Les évêques catholiques s’y font représenter en cas d'absence, 54 Membres protestants. ....,,...,.., 4.4. 3983 Peut être convoqué en session spéciale. ..,....,,.,... 45 et 53 Est divisé er deux COMTE ee sonne ess ev ess Uno 4 Peutnommer des sous-comités, .., ,,,. ee ecoecocc ee: 55 Peut nommer des délégués... .............. soie 0 Décide en cas de litige entre c£tholianes et protestants. 56 et 84 Appel des décisions du Surintendant est porté devant lui. 83 et 84 Quand un legs lui est fait, à qui il appartient. ........ 86 et 87

EEE PP D 41

214 LOIS SCOLAIRES, e re ‘ : Ut ConTæsrarions :— Articles,

«*Dékélections des commissaires et syndics. soie 108 ré de

CoNTRIBUABLE :— Définition de mot comrbuable tirs: ee 197

CONTRIBUTION MENSUBLLE :—( Voir rétribution. mensuelle.)

CONTRIBUTION VOLONTAIRE :— Peut remplacer les cotisa:. cesnnssoosssooococsosoce 405: Doit, être payée en un seul \ ..sement..,....., eee. 407 Le payement qui en est fait doit être attesté sous vpn sa,

CORPORATION SCOLAIRE :— Définition des mots “ corporation scolaire ”,,.....,.....e. 1 $ 6

. COmSATION :— (Voir rôle de cotisation.) Quand elle eët imposée

téreneee rent etes een ee rensenr ee Lan de

Doit égaler la subvention, .…......... Eh RU IN Le est 0e UT Con ment elle eBb perçue... ice... oo. 308 et suivants Peut être perçue en même temps que les taxes municipales 376: Pent, être perçue en produits. ..............miseccce cs ce 351 Quand une municipalité peut être exemptée de la payer... 413 Quand elle est annulée, une nouvelle répartition est La 077 Est.prescriptible par trois ans. ......,..,.,......c.s..s. 496 Appel au Surintendant pour . annuler ou.la ton “ne Quand elle est payée par les dissidents aux commissaires: 14 .&151, Des compagnies incorporées est payée aux commissaires. .. 378 Des compagnies incorporées peuvent être commuées...... 249 Peut.être divisée entre les écoles des deux croyances rolin, gieuses par les propriétaires non résidants, ....:...:::.1 380 Recouvrement en cas de non payement........ 356 et suivants Comment l’action est intentée. ,,....... 872, 375 et 27 Propriétés exemptes de la payer .......,....,...... 245 e0tt5,y Qui est exempté de la PAYET esse se secs rose sense dois ‘248 Pour Construction des maisons d'école... ,.,... 240 et suivants Pour agrandissement, etc. 8 maisons d'école, ..,... 254

A nine HDér dus Pour lé soutien 05 écoles süpèt FIGUTES .. 000 0 « sus os soese 207

\ \rticles,

suivants’.

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té UT uivants

les 376:

sé 351 ie 418 8. 377 °c 426 D ESEN t.&151, + 878 +. 249 elie. | 81. 280 uivants ) et à27 D eti,y se 248 uivants ‘+ 204 6 207

. Corisarion :—-Suite,

Coriseurs :—( Voir évaluateurs.) Curf :-—( Voir ministre du culte.) D£oisions :—( Voir jugements et sentences.)

DrLrômes :—( Voir brevet d'instiluteur.)

INDEX. | Articles, Pour payer les dettes de la municipalité. ...........,..... 381. Pour payer les frais d'un jugement. ....,1,.............. 382. Un état des arrérages peut être demandé au secrétaire *.!

MOBOTION. du se note ds laes os ss m0 8 da ve 0010 0 AT URTR