ECOLES SÉPARÉRS DR FILLES
Forment un arrondissement gcolaire....,...,...../.....0 281. D'une communauté religieuse peuvent être mises sous.le contrôle des commissaires ou syndics, . . .ososecooso. 282
ELEoTIoNs : —
Des commissaires et des syndics............. 158 et suivants Avis de convocation de l’ussemblée pour élection. .....,,., 162 Avis de convocation d’une assemblée pour une nouvelle … élection quand la première a été annulée. .............. 209 Amende quand la convocation de l'assemblée pour élection
n'a pas lieu...., ss. essor. se 162 0 210
: Quand le secrétaire ne peut convoquer l’assemblée,. par qui
remplacé ARR PRE 0000 bobo reseceetrer; eee ecc 162 En cas de vacance dans la corporation scolaire, 189 et saivants
‘ En cas de vacance prononcée par un juge...,.....,........ 208
Epoque où elle a lieu..,....,........,......,...... 158 et 169 Par qui la première assemblée pour élection est convoquée. 160 Quand la votation est demandée ..,.... ....sesosssocosese 163 Leur durée... suce soc ep8 0 ne 0 2 05010 6 LOU Nombre de commissaires et syndics à élire,,..,...,,.,..:: 181 Qui est éligible. si 5. sun ess aan ass creer es Nan UT TOR Qui est inéligible.. .........,.....esevcnooseocsse 1% Et LB Qui peut refuser de se laisser élire.......,,.:...... 181 et 187 Qui est électeur. ... soso vecccoosce 126-158 6t 181 Qui ne peut y voter... ses. cooosssocosvesescsoorcese + 182 Qui les DrÉBIde. 4. seau noce casauédevase sets ea d ed mere ARLON Le candidat élu doit étre uotitié...,.............::.... 188
Ecsorions :—Suite, Articles, Rapport de l'élection doit &tre transmis au Surintendant. .. 158 Quand elles sont contestées, ..,:...,,,........ 192 et suivants
à ; EMPLACEMENTS | DES MAISONS D'ÉCOLE :—{ Voir R. C. C., p. 45.) Peuvent être acquis par arbitrage. ......,.... eee. 260 Propriétés exemptes de le devenir... s.ssssccooe 266
ENGageuenrs D'insrirureurs :—(Voir R. C. C. , pe 51.) , Sont faits et résiliés par les commissaires ou syndics.. 224 fs Let2 Doivent être faits par écrit et sur résolution de la corpora-
MON S00IA re. 5,6, ee essaie des oo cneté es ucde QUE 1 Doivent être faits pour un an......,.,......,........... 225 Sont faits par le président pour la corporation ‘
scolaire... .... css... Formule 14, page 196 Une copie de l'acte doit être transmise au Surinten-
AND. css ere sbessuerée soccec FOYMUIE 14, page 196 Comment ils peuvent être faits..... Formule 14, page 196. Avis de discontinuation d'engagement des commissaires ou
des syndics à l'instituteur. .......,,....1..:.... 227 et 228 Idem de Loneur t aux commissaires ou es veu. 229
Enquéres :— k ns | Contre les instituteurs ......,.......,...,.,... 61 ét suivants : Contre les DÉPOT A antusdetae see cel on lo de 73
Esrncareurs :—( Voir évaluateurs.)
Evaruareurs : — ’ Définition du mot “ évaluateur ” ....,. ose secs a à 158 Leur hOMINAION 482 sd cdears susev as at cisete 940 Léur qualification. ....:,.,,,...,,..,..,:50, iii, 348 Sont passibles d'une amende quand ils ne sont pas qualifiée. 348 Ont droit de visiter les propriétés, ete. ....,,...:.....:.. 346 Amende pour empêchements apportés dans l'exercice de
louis DD UOme,. reh es dia eove sas cela can ie 346
EXxAMENS DES ÉCOLES :— ,
. Doivent être publics et annuels.....,.,............,.. 41085 Sont fixés par les commissaires ou 8yndics.. . so oo ee «« 294 8 6 Les commissaires ou syndics doivent y assister... 00e 22456
Articles, nt... 158 t suivants
) CEA À ] 260 +... 266
24 8 Let2 POra-
… 22481 LALRE] 225
28 OU | 27 et 228 co... 22)
té suivants :
eue 73
ds 158 esse 340 vo. 248 ifiés. 348 s... 346 e de
INDEX
Articles.
Exausx Des INSTITUTEURS :—( Voir R. C. C!, p. 10.) Qualités TEQUBES, ,.....es sers seeeer encens ste 1134 à Connaissances requises des candidats. ..,.... ses 1348 Qui est exempt de le passer.....,.,......seeoooesooccsosès 110 Quand un nouvel examen peut être exigé... ...,o..es.vee 116
ExAMEN DES INSPECTEURS D'ÉCOLES î— Qualités requises des candidats..,...........00 ose 93
ExAMINATEURS :-—( Voir bureaux d'examinateurs.)
ExposiTions SCOLAIRES me Was Par qui elles sont MDN os Mn éco trtrretii es 21
ExPROPRIATIONS : — Pour emplacements d’'école......,,..,,.,,.,.. 260 et suivants,
F'oncrions SCOLAIRES :—( Voir charges scolaires.)
F'oNDs DE L'ÉDUCATION SUPÉRIEURE :— Comment il est réparti..,...,... ss. scesonecéosce 441 Comment il est divisé entre catholiques et protestants. .., 442 Proauit des licenses des mariages protestants retourne aux institutions proiestantes . .,,.,,.4ecss..svccvosresesese 444 L'allocation est accordée « année en année ..,.....coesc.e 443 Conditions requises pour y avoir droit......,...,... 446 et 447
F'ONDS DES ÉCOLES PUBLIQUES :— Est payé au Surintendant en deux versemènts semi-annuels. 408 Distribation et emploi..,...............,........ 408 et 409 Conditions requises pour y avoir droit. ..,.,.. seems es « 410 Exemption des conditions requises. ..,........ 411 et suivants
FONDS LOCAL DES ÉCOLES :— Peut être dépensé en commun ou divisé entre chaque artori- RER crient ets er Tite einescs ete ve 415 et 416 Emploi de la partie non dépensée. ... soso oosoce 423 Emploi dans certains autres cas...,...,.......,.,., 424 et 45 FONDS DES MUNICIPALITÉS PAUVRES :— f; Est réparti par les comités du Conseil. ..,.........ec.es 414: Est distribué par le Surintendant..,..,...,..,....,.... 414
LOIS SCOLAIRES, \ : Articles, FONDS DE RETRAITE DES INSTITUTEULS :=-( Voir pension de retraite des instituteurs.) Fonuuues :—(Voir page J85 et R. O. O. p.59.) Leur emploi n'est pas obligatoire. ,,,,,,,,,,...,..,..... 24 GARDIEN : — Définition dû mot ‘ gardie:: ET ose cececse 1 s9 Doit payer la rétribution mensuelle pour les enfants sous ue COS OMC ON ASIE M Hans Su EEE TEE 273 Hiqx scHooLs : — Ont une part du fonds de l'éducation supérieure, ,,..,.,.,,., 441 InsPeoreurs D'ÉcoLEs :—( Voir R. C. OC, p. 5.) Leur NOMINATION . . ss ss serre sos sossosceceus es. 89 et 91 Leur destitution. ,........ 0.0... toto secs 73
Qualités st one TR AP PCA MORE NENNNIE 93 Leurs devoirs
600 000000000000 0000000060: gt Leurs pouvoirs... nono nes ssssvocecoses 95 et 96 Doivent suivre les instructions du Surintendant...,.,..,. 194 Sont visiteurs des écoles modèles et académiques. ....,..., 102 Sont juges de paix. . sense sono ossosocooccssose 96 Peuveut tenir des enquêtes. ........... conso oo ovcse 35 Leurs devoirs relativement aux fonctionnaires pensionnés.. 599 Evaluent les avantages des instituteurs. onto sos 523 Evaluent les traitements des instituteurs des écoles indépendantes, dans certains cas.
Leur traitement, .:.,.....,/,,........ sonssosossronessss 97 Leurs déboursés sont payés, dans certains cas. ............. O8 à ENSTITUTEURS :—( Voir R. C! C', pp. 10-16-51,53, 125 et 143.) Définitiou du mot “ instituteur ” soso sossosonscososoe 1 83 Sont divisés en trois classes... .............. 00.00 113$ 6 Leurs noms sont gardés dans les archives du Coaseil. .… 886 Leurs noms sont inscrits dans le registre du bureau d’exa- OS ED 0 TE A D 113, 7 et9
Leur engagement. ...,...,.,... formule 14, page 196 et 24 8 1 Leur destitution
oser severe 520
