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INDEX
Ixerirureuns :— Suite, Articles,
Ont droit à une pension de retraite... .,,.,.. 486 et suivants Leur diplôme peut être révoqué................ 61 et suivants Idém peut leur être rendu.,.,,,,................ 7 Peuvent être obligés à subir un nouvel examen... ETTESTE ? L Quan: ils sont injustement destitués,..,.,.,....... lo 07 RE Accusations portées contre eux,..,..,.,..,,... 61 et suivants Ne peuvent être secrétaires-trésoriers des écoles. .,,..,,,., ‘17 Ne peuvent être commissaires ou syndics d'écoles, ........ 156 Leur engagement doit &tre fait par écrit, ..,............ 224 8! Idem POUF UN AN... 0.000 225 Doivent être payés tous les six mois, ......,,.,....... ce 241 Comment ils sont notifiés quand leurs services ne sont plus PQ sut En llne ce path MON te Me QU LAS et 228 Comment ils doivent notifier quand ils veulent discontinuer JOUR DAMON ne og : DC ES 229 Leur engagement continue quand ils n'ont pas reçu de notification régulière, ,,,....,,............. CORP RE à à Surintendant poursuit en leur nom, dans certains cas... 244 Doivent laisser l'inspecteur examiner les documents dont ils ont la garde, sous peine d'amende
roc. 65
JUGEMENTS :-——( Voir sentences.)
Contre une corporation scolaire ,.,,........,..... Le done OUR Contre les contribuables pour arrérages de taxes scolaires... 426
. Du Surintendant contre les secrétaires-trésoriers… + 329 et 330
Contre quiconque fait un faux rapport, etc... ss, 433
LICENSEB DES MARIAGES PROTESTANTS i—
Le produit est distribué aux institutions supérieures protestantes.
RU RE LT bte te Pad dure 019 ed à à Led de 444
Livegs D'ÉCOLE :——( Voir R. C. C., p. 58.) Doivent étreapprouvés par le Conseil ou ses comités 71et22484
Traitant de la religion et de la morale, sont choisis par le prêtre ou le comité protestant, selon le cas... 58 $4et224$4 Peuvent devenir la propriété d’un des comités du Conseil... 78 La liste des livres approuvés doit être revisée tous les quatre ans, par l’un ou l’autre des comités... "......... Ne peuvent être exclus de l’enseignement qu'un an après leur radiation dé la liste... ,,,,,.,,.,. essence 76
Livkss D'£001e :—— Suite, Articles.
: Droit d'imprimer ceux appartenant aux comités du Conseil. 80 Le format, le papier, etc., doivent être approuvés. ....,...., 81. Un maximum de prix peut être fixé............,......... @2 Subvention doit être retenue aux municipalités faisant usage de livres non approuvés. ......,........... odvoes.: 17
MAISONS D'ÉCOLE :—( Voir R. C. C!, p. 45.) . Cas où il peut y avoir deux écoles dans un arrondissement. 253 Cotisation pour construction ou achat, eto.....,.,.,...... 950 Cotisation pour construction où achat d'une école modèle. : 991 Cotisation spéciale pour achat, construction, agrandissement, etc., dans certains cas... ,.....:......... 260 et 254 Cotisation spéciale pour construction, etc., peut être annulée par le Surintendant...,.,..,..,.., 4,11. 968 Maximum du coût pour la construction. ................ 956 Le plan ddit être approuvé par le Surintendant........... 256 Arbitrage pour le prix de l'emplacement. .,.............. 260 À qui elles appartiennent quand l'arrondissement est divisé. 267 A qui élles appartiennent quand la minorité religieuse se déclare dissidente.........,..,...,,:..........:. 26789
