‹ Code de l'instruction publique de la province de Québec [microforme]Chapitre 116 sur 180 · et 286 55286 sss* OR css · texte numérisé non relu

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INDEX

SxNbics D'ÉCOLES :—Sivite, Articles.

Peuvent commuer les tuxes des compagnies incorporées, .,, 249

Peuvent exiger des commissaires ou syudics uue copie du rôle de cotisation et autres: documents, ...,...... css. 289 Regoivent des commissaires ou syudics une part des taxes des corporatious et compagnies légalement con ‘tuées... 878 Taxes 800LAIR&S :—( Voir cotisation et rétribution mensuelle.) VenTEs :— 0 De propriétés scolaires dans certains cas... ssssssosesesee 404 Do biens de contribuables pour cotisation scolaire, 355-364 et 375 VÉRIFICATEUR :-—( Voir auditeur.)

VÉRIFICATION :—( Voir audition.)

Leur corporation après avoir eté dissoute peut être rétablie, 154:

VisiTeURS D'ÉCOLES :— , Qui est visiteur d'écoles. ..... 000.00. 100-101 et 102

N € peuvent visiter que les écoles de leur croyance religieuse, 99 Leurs devoirs et leurs droits. RRRRELE TITI ET 101-102 et 103

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