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Ve 394

BRORÉTAIRES DU DÉPARTEMENT DE L'INSTRUOTION PUBLIQUE :— Leur nomination,....,., oser soc soso ccecce 28 et 89

INDEX, | Articles

Leurs devoirs et leurs pouvoirs ..,...........:... 29, 80 et 241 Remplacent le Surintendant dans certains cas Peuvent tenir des enquêtes. ..,.........., coco : Leur signature est authentique... .........:... Sont secrétaires conjoints du Conseil

BXORÉTAIRES-TRÉSORIERS :—=( Voir R. C. C.,p.52.)

Quand et comment nommés. .., sonooooscoscseore 215 et 293 Peuvent être destitués. . sobre sossosossrccscocvrcs 293 et 316 Leurs devoirs. . ...162-241-283-301 et suivants et 321 et suivants Doivent donner caution. ........... soso soc sossosse se 294 Nature de leur cautionnement... ......... 295, 296 et 500 a Comment leurs cautions se libèrent.. ......... cososso.oce 297 Leurs cautions peuvent être mises en cause dans les poursuites dirigées par le Surintendant.. ,............ vs 338 Quand leurs cautions décèdent ou deviennent insolvables., 299 Sont passibles d'une amende quand ils exercent leurs fonctions sans cautions....,,......,.,,....,.......... 208-009 Leurs livres de comptes doivent être ouverts à l'inspection

des CORMIDUADIOS ans oanns dure tacs se code 314

Comment ils sont rémunérés... ...,..... c.core 318 Peuvent prendre un assistant.

Ne peuvent être instituteurs... cnrsceoccccosee 817 Quand leur charge devient vacante sont remplacés par leur assistant, .......,.,.... eco cocecseseccc. 890 Préparent un état annuel des recettes et dépenses. 321 et suivante Leurs comptes doivent être vérifiés tous les ans par des audi- OUR ot dos due sonde see acer secs cotées do BD Peuvent, sans autorisation, payer certaines dettes de la corporation scolaire... .,........ cesse cescoscsoves 308 Audition spéciale de leurs comptes, ....... sossrsoesoroes es 325. En cas d’audition spéciale de leurs comptes avis doit leur . être donné. ..........,.....,.....,...... 326 et suivants Doivent acquitter dans les quinze jeurs le montant dont ils sont trouvés reliquataires. ............. 4... {cc 327

Doivent remettre les livres, etc., à leurs successeurs. .... 434

ARLERELIINEE] 33

BXCRÉTAIRES-TRÉSORIERS :-— Suite. : , Articles, Peuvent contester le rapport des auditeurs. 328 et suivants : Vérification de leurs comptes par le Surintendant, ....,,.., 331 Vérification de leurs comptes par le Surirtendant n'est faite :*""que"pour les années où ils n’ont pas été approuvés. ..... 331 Peuvent être poursuivis par le Surintendant pour reddition SON PONS ARR AR ART 334 et suivants Leurs comptes sont examinés par l'inspecteur, ...., 91 $ 2.et 95 : Peuvent demander l'audition de leurs comptes. ...:....... 333 +34 43 Leurs honoraires pour les copies qu'ils délivrent.....,..,., 315 :SENTENCES DU SURINTENDANT 1--( Voir appel au Surintendant et jugements.) - Contre.les.commissaires ou. syndics........,:2. cuves to 1 258 Contre leë secrétaires-trésoriers { .,4,.,,:,,..... 329331 et 332 ++ Doiveñt être inscrites dans un registre....,.,..,.,..., 351 et 332 ‘Peuvent être modifiées par lui... ..... soso sossss. 259 | Bessrons — ns :

* * Du”Cônieit de l'Instruction publique. .......,...,,... 45 et 53 ”Des comités du Conseil de PInstruction publique... 47:51 et 52 Des bureaux d'examinateurs pour les candidats à l’enseigne- CE EE Le D NS OA A ET D … — Dés commissaires ét syndics d'écoles. ......... 215 et suivants Sfr :— : is :

Saïsit les biéns des corporations scolaires... ............. 404 ! Saisit et vend les biens des contribuables... .,,..,........ 304 ge Honoraires auxquels il a droit dans certains cas sosie. 40%

BUBVENTION POUR L'ÉDUCATION SUPÉRIEURE :— ( Voir fonds de

hi éducation supérieure.) .: KT .… Est divisée entre catholiques et protestants, ..,.,....... +. 442 :Anstitutions qui A PA PE DT PE DD CO V7 ‘ Est annuelle et non permanente... 442 .. Conditions requises pour y avoir droit. ,.. drédinéan ir ue UE Raisons qui empêchent d'y avoir droit... sise. + 446

Quand et à qui la demande doit être adressée et ce qu’elle

APR OMMARIE, + sun cat 4e 22 oi do No in let VE: 447

SUBVENTION AUX ÉCOLES PuRrIQUES :—

Est payable en deux payements semi-Annuels, . 9e... 409

Articles, 28 et suivants

reddition

34 et suivants . 918 2et 95 vociro.. 393 rondes 315 ‘et jugements.) dense e +1 258 29-331 et 332 + 331 et 332 coco. 259

.... 45 et 53 . 47-51 et 5 nseigne-

113 88 1 et 2 et suivants

CR ÉLCS 404 Hd de A 394 Mn 402

se... 442 css. 441 FASO C1 deonfrie 47 sit "+ 448 > qu’elle

se... 447

FAR 4 à

"Sa nomination. cenessenn one nesonesesene se

Articles,

PrarTn ara trane pour.y “aNoIr dot": vitae ren ee 410 Quand accordée à des municipalités qui ne sont pas dans

les conditions A RAR DRE ME à 411 et 413

Comment elle est divisée entre comiissaures et syndics. . 3 286

Les écoles modèles et les écoles de filles y ont oroit, 417 et 418

” Cas où elle peut être refusée .,.... ..,,....,,/,... 419 et 420

SUBVENTION AUX MUNICIPALITÉS PAUVRES :—(Voir R. O, C., p. 52.)

Comment elle est HSLTDUÉS, «eee esse sers sss soso nnne 414

BURINTENDANT : Lo

Définition du mot « surintendant SORT TRES 1 - Son traite tement. ART EN ECO CEE TETE ETC EEE LE Est président du Consefl de Yinstruction publique PÉEPE OS Lat membre du Conseil ‘des an et Manufactures. PRE DEA Est visiteur des écoles des Arts et Manufactures Sales

ht:

Reese

DEccnps distribue là BUbVENHOn. esse css 381 LL:

: Fait la répartition du fonds de l'éducation supérieure. ..... 441 Mi la distribution du fonds des écoles : communes. ......, St ait la distribution du fonds des municipalités pauvres. «.. 414

Publie les statistiques scolairés, .,.....,.:1,./10l51. . Fournit à la Législature un état du montant requis pour e l'éducation. . RE ae D Op A Re AU D 37 A

Fait un rapport annuel à la Législature................. 38856

Transmet des règlements, etc., aux fonctionnaires de l’Instruction DR es 384 3

Tient des registres... ...,.,,,,....,. se cssssose.. 388 4

.. Vérifie et contrôle les comptes. :........ssossscscs ce. 3805 Rédige et fait imprimer des formules... ......,......... 3882

Encourage la littérature et les arts, ete... ............. + 3888 Doit soumettre au Conseil une liste des instituteurs... .. 58 #6

Peut autoriser certains contribuables à ne pas payer leur. à cotisations

Dan tit etsstesssssse ses ss nsc ssessssessersee 539 ST { s——

es de PEER

SURINTENDANT :— Suite.

s’eut autoriser une cotisation différente dans la même municipalité, dans certains 0a8..,.,,.,,,.. se. sescce se 240 Peut autoriser les commissaires ou syndics à appliquer sur la municipalité la part revenant à un arrondissement, ... 425 Peut autoriser les commissaires ou syndios à excéder le montant affecté à la construction des écoles, ....,,...., 256 Feut autoriser létablissement de deux écoles et plus dans un arrondissement, ..,,,...,,.. see ceseocue. 253 Peut autoriser une cotisation spéciale pour payer les frais de Jugement... 44e ue seeds cise coca. 909 Peut ordonner une cotisation spéciale pour payer les dettes, : d’une municipalité ...,.,,.,...,................... 981 Peut annuler et modifier les rôles de cotisations. . ,,,,..... 265 Peut affecter $30.00 sur la subvention des écoles publiques à l'entretien d’une école MOQMIS .L n e a t 418 Retient la subvention, en certains cas...) 77-419 et 490

Poursuit en reddition de compte les secrétaires-trésoriers des Commissaires ou syndics..,...,,..,... +... 834 et suivants,

Poursuit les commissaires ou syndics pour traitement des instituteurs 0.0.0. ne 000000000000, 244

Intervient dans les causes intentées par les commissaires ou syndics contre leur secrétaire-trésorier, .............. 336

SYNDIOS D'ÉCOLES :—( Voir dissidents et commissaires.)

Ont les mêmes attributions que les commissaires ......... 285 Leur RO nee Ne Vds te 143 et 158 Doivent, dans les huit jours qui suivent leur élection, en donner avis au président des commissaires, ..,..,..,... 144 Durée de leur Sn CPE PDT OPEN TRE 211 Lis formeat une corporation, . .............. 0... 214 et 286 Leur part de la subvention... .., ...,.................. 286 Peuvent s'unir à ceux d'uue municipalité voisine. ........ 288 Leur corporation peut être aBolie