APPROBATION DES LIVRES
161. Toute personne qui désire soumettre un ouvrage à Papprobation du comité catholique du conseil de l’Instruction publique doit, un mois au moins avant les sessions du comité catholique, en envoyer vingt-cinq exemplaires imprimés au Surintendant en lui donnant en même temps le prix de chaque exemplaire et celui de la douzaine ; le Surintendant doit alors envoyer un exemplaire de cet ouvrage à chacun des membres du comité catholique,
162. Lorsque l’examen d’un ouvrage. soumis à l’approbation du comité est renvoyé à quelque personne dont il a fallu s’assurer le concours à raison de ses connaissances spéciales, le Surintendant doit exiger de la personne qui demande l’approbation une somme sufñ*ante pour la rémunérer.
LA
163. L'éditeur de tout livre autorisé doit en déposer un exemplaire de chaque édition au département de l’Instruction publique et obtenir du Surintendant un certificat attestant qu’il est approuvé ; et chaque fois qu’il en publiera une nouvelle édition, il devra obtenir du Surintendant un nouveau certificat attestant que telle édition est approuvée,
164. Le comité peut, quand il le juge convenable, retirer son approbation à un ouvrage qu’il aura autorisé.
165. Tout ouvrage approuvé doit porter le nom de l'éditeur et le prix de chaque exemplaire sur la couverture ou sur la page du titre ; il ne peut être inséré aucune annonce sans le consentement par écrit du surintendant de l’Instruction publique.
166. Il faut l’approbation du comité catholique pour pouvoir modifier le texte, la typographie, la reliure, le papier, etc., d’un livre approuvé.
£67. Les ouvrages recommandés pour Pusage des institue teurs ne doivent pas servir aux élèves comme livres de classe,
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23 institue de classe,
Formule N° 1,
‘ Aux honorables membres du comité catholique du conseil de l’Instruction publique.
‘“ Le soussigné (nom et prénoms) domicilié en la paroisse lissiisses CLALLLL] és NE le cointé rosée 000000000000. 59.290 soumet respectueusement :
1° Un extrait baptistaire établissant qu’il est né à .. s00000..COIMLÉ À ooosooooe eo so 00100016. soon. jour du mois Dliisssiséeraneneshen sic er H
2° Un brevet d’école (spécifier le degré du brevet) qui lui a été délivré par le bureau d’examinateurs de... ..... (ou par Pécole normale. se: soso ce). LE] FT RO à $
3° Dex certificats de (donner les noms des présidents et des secrétaires-trésoriers) établissant qu’il a enseigné pendant cinq ans et qu’il n’a pas quitté l’enseignement depuis cinq ans;
4° Des certificats de (donner les noms des curés ou desservants ainsi que ceux des présidents ou secrélaires-trésoriers) établissant sa moralité et sa bonne conduite ;
‘ Et il vous prie de l’admettre à subir l’examen requis par la loi des aspirants à la charge d’inspecteur d’écoles.
(Date et signature).
Formule N° 2.
‘ CANADA ” | Bureau des Examinateurs catholiques
romains pour les candidats à la charge
Province de Québec. d’inspecteur d’écoles.
‘ Nous, soussignés, examinateurs catholiques romains nommés par le comité catholique du conseil de l’Instruction publique, en vertu de la loi, certifions que Monsieur ..... une ct: à s’est présenté devant nous après avoir rempli toutes les conditions requises par la loi et les règlements scolaires, qu’il a subi l’examen requis et qu’il a obtenu la note............60 .......
‘6 En conséquence, nous lui octroyons le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.
Donné à Québec, ce jour de dans l’année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt
Président.
Secrétaire,
isa eo rennes s x wi APR M STE Pa ir rnmremmnsre
Formule N° 3.
Au secrétaire du Bureau d’examinateurs catholique de... « . .0… Monsieur,
Je, soussigné (nom et prénoms). domicilié en la municipalité de. 000000 "+ 000000 comté d od.: 00100060 ai Phonneur de vous transmettre :
1° Un extrait baptistaire établissant que je suis né à...... du mois d
29 Un certificat de moralité et de sobriété.
J’ai de plus l'honneur de vous informer que j'ai intention de me présenter devant le bureau d’examinateurs catholique de senccosen +» à BA BEEBION Alsssossssssooses JOUT AU MOÏS dersssssssssosen pour obtenir un brevet de capacité d'écoles .. pOUT enseigner le ............s..ee
Formule N° 4.
Canada, Province de Québec.
Municipalité A8, Josostosisessasresses
sn...) Ce qui suit :
L... dit. institut…......8’engage aux dits (commissaires .ou syndics) d’écoles pour ANeorsoe, à COMPLET Ussssssose JOUr dussossossssese (à moins de révocation du brevet d.…. dit... institut..…, ou de tout autre empêchement légal), pour tenir l'école (élémentaire, modèle, ou académique) dans l’arrondissement N°. de la dite municipalité, conformément à la loi et aux règlements qui sont ou seront établis par les autorités compétentes.
à de... 00e
municipalité honneur de
is né À......
