CHAPITRE TROISIÈME

DU CONSEIL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DE SES COMITÉS—DES INSPECTEURS D'ÉCOLES-—DES VISITEURS D’ÉCOLES-——ET DES BUREAUX D’EXAMINATEURS.

SECTION 1

S 1.—De la composition du Conseil de l'Instruction publique.

39. Le Conseil de l'Instruction publique est composé de membres Catholiques romains et protestants, comme suit :

1. Des évêques ordinaires ou administrateurs de Chacun des diocèses et des vicariats apostoliques catholiques romains situés, en tout ou en partie, dans la Province ;