‹ Code de l'instruction publique de la province de Québec [microforme]Chapitre 29 sur 180 · DES VISITEURS DES ÉCOLES · texte numérisé non relu

DES VISITEURS DES ÉCOLES

99. Les écoles publiques établies dans toute municipalité, soit dans une ville soit dans une campagne, peuvent être visitées par l’un des visiteurs ci-après nominés, aussi souvent qu'ils le jugent nécessaire ; mais ces visiteurs ne peuvent visiter que les écoles de leur croyance religieuse. $. R. P. Q,, art. 1950.

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