DES ECOLES PUBLIQUES

SECTION I.--DE LA DIVISION DE LA PROVINCE EN MUNICIPA- LITÉS ET EN ARRONDISSEMENTS SCOLAIRES. ....occossove

$ 1.— Des municipalités scolaires... 6 00000000060000000 00 $ 2.—--Des arrondissements scolaires.cossessoveososocecesvocooavocsee

SECTION II.-—-DES ÉCOLES DISSIDENTES..... cesvoooos eee chrtdloss vas SECTION III.-——DES COMMISSAIRES ET DES SYNDICS D'ÉCOLES.

$ 1.—De l'élection des commissaires et des syndics d'écoles.

re v 4 jii

$ 2.-- Des corporations de commissaires ou de syndics d’écoles :

et de leurs SÉANCES co csoo ce 000000000000 0000 000060000000 $ 3.— Des devoirs des commissaires et des syndics relativement à l’administration des écoles. …..ssss.vecesvoonces

& 4.— Des devoirs des commissaires et des syndics à l'égard

des biens des ÉCOLES soso. CELEPILIET) escsosoeosre 0000090000 $ 5.— Des devoirs des commissaires et des syndics relativement aux répartitions et cotisations scolaires... eee

ment aux maisons d'écolersesscsroorocrre 2700 502000000000.

$ 9.— Des contributions volontaires. .….sssreseomeeenesse

iv LOIS SCOLAIRES.

$ 7.— Des pouvoirs des commissaires et des syndics relativement à la rétribution mensuelle sucre sesssrsosssosrosses $ 8.— Des pouvoirs des commissaires et des syndics relativement aux écoles de filles. s.sssssssesonessss sense sossssose $ 9.—Des pouvoirs des commissaires et des syndics relativement au recensement annuel des enfantse.sssessss

SECTION IV.—DES SYNDICS DES ÉCOLES DISSIDENTES—LEURS POUVOIRS ET LEURS DEVOIRS GÉNÉRAUX, ....scsosseoseee

SECTION V. — DES: SECRÉTAIRES - TRÉSORIERS DES COMMIS- SAIRES ET DES SYNDICS D'ÉCOLES. ..csscosssoe nette

$ 1.— Dispositions générales. .s...ssss.csommereeer sors sonsoosescee $ 2.— De l'examen des comptes du secrélaire-trésorier par un QUAILEUT serve neo vo cocon soso te voesersovener encre sosesoeseses $ 3.— De l'examen des comptes du secrétaire-trésorier par le Surintendant.sesssoesossorsonssssneeneoeccsevocesesesseucee

SECTION VI.—DES ÉVALUATEURS ...scsscooosooosoosoosos eee hide

SECTION VII.—DESs TAXES ET DES CONTRIBUTIONS SCOLAIRES.

$ 1.— Dispositions générales. eee vevsen sonner sosvennosvosnesvonsee res $ 2.— De la perception des taxes par sdisle..rerssssssssensorsensee $ 3.— De l'opposition à la saisie et à la vente.s...ssss mers $ 4.— De l’état annuel des taxes dues... ses $ 5.—De la perception simultanée des taxes scolaires et des

taxes municipales... MM UF Metal dents és $ 6.— Nouvelles cotisations en certains CAS verres voue vonoen oo oee $ 7.— De la perception des taxes des corporations et des com-

pagnies légalement constituées... seseserrorssorensee $ 8.— Des taxes spéciales.cessssenorsmenerreeresnesesrescesccn sense

SECTION VIII.—DU FONDS DES ÉCOLES COMMUNES. ...seooesoe

ee 116

TABLE DES MATIÈRES, 4 $ 1.— De la distribution et de l'emploi du fonds des écoles

COMMUNES. c.. LELLLLALLELLILLX] CRHLLLLLINIELELLLRIELILLELILIILELLLL)) 141 $ 2.—De l'emploi du fonds local des écoles dans certains cas. 14T

SECTION IX.—DES POURSUITES ET DES AMENDES.....scossoose 148