ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL

l'administration de cette école seulement, s'ils ne le

Lee sont pas déjà. * S. R. P. Q, art. 2222, & 2. aans bliés 466. Une fabrique ne peut unir ses écoles à celles administrées par des commissaires ou des syndics Aa d’une antre croyance, à moins d’un accord exprès et | fornel avec les commissaires ou les syndics de cette nant : autre croyance, $S. R. P. Q, art. 2222, K 8. emrains ne CHAPITRE HUITIÈME.

près Ra DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL.

467. L'école spéciale connue sous le nom de “ Ecole polytechnique de Montréal” est sous le contrôle de l’université Laval, sous ce même nom et avec le même caractère d'école spéciale qu’elle avait avant le premier juillet 1887. $. R. P. Q., art. 2228.

468. Le programme de l'Ecole polytechnique tel que actuellement en vigueur continue d'exister, mais peut être modifié ou développé par l’Université suivant Imis- les besoins. $. R. P. Q, art. 2224, pue 469. La nomination du principal, des professeurs Hs et du personnel nécessaire au bon fonctionnement de ia l'Ecole polytechnique est faite par le conseil de Bég ue l'Université. $. R. P. Q,. art. 2225.

S à | 470. Il est fait, chaque année, au Surintendant de ment * Jugé : Que la fabrique qui contribue annuellement pour $50.00au CS au soutien d’une école sous le contiôle des commissaires (ou syudics), salT CS acquiert le droit au curé et au marguiller en charge d’être commissaires mar- (ou syndics). Charest vs. Veilleux. OC. B. R., Québec, 1531.—Q. ZL, R,

vol, B, P. 230.

pour

À TEE «aline ME aciue dim rva concu Auféanrman s —mve c

l’Instruction publiqne, un rapport sur l'Ecole polytechnique, contenant :

1. Le cours suivi ct les modifications ou développements apportés au programme ;