‹ Code de l'instruction publique de la province de Québec [microforme]Chapitre 9 sur 180 · EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS · texte numérisé non relu

EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS

. R.—Cour du Banc de la Reine, .—Cour de cireuit.

.—Cour des magistrats.

—Cour de 1evision.

—Cour supérieure.

À. —Décisions de la Cour d'appel, . C. R.—Digest Supreme Court Report, . J,— Lower Canada Jurist, R. —Lower Canada HApark Legal News

se À

BSÉEPFEESSO SE

k. al Condensed Report,

+ L. R.—Montreal Law Report, M, L. R, C. S.—Montreal Law Report, Cour supérieure, M. L. R. Q. B.—Montreal Law Report, Queen s Bench, Q. L. R.—Quebec Law Report.

R. C.—Revue Critique.

R. L.—Revue Légale.

R. C. C.—Règlements du comité catholique, R. de L. et de J.—Revue de Législation et de Jurisprudence. 8. R. ?, Q.—Statuts refondus de la province de Québec,

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