N° 8.-—AVIS DE NOMINATION À UN RÉGISSEUR
(Voir article 2381, K 4.)
Province de Québec.
Municipalité de
( Date. )
À M. (nom du régisseur).
Monsieur,
Je vous donne avis qu’à une session des commissaires (ou syndics) d'écoles de cette municipalité, tenue le du mois de , mil huit cent , VOUS avez été nommé (permanemment, ou dire pour combien de temps), régisseur pour aider les dits commissaires (ou syndics) à administrer les maisons d'école, et à les bâtir, réparer, chaufler, nettoyer, et aussi à tenir en bon ordre les biens meubles appartenant aux écoles.
(Signature du secrétaire-trésorier).
S. R. P, Q. titre V, formule N° 8.
N© 9.—DEMANDE DU ROLE D'ÉVALUATION AU SECRÉTAIRE: TRÉSORIER DU CONSEIL MUNICIPAL
(Voir article 340 ct 846.)
Province de Québec, | (Date) Municipalité de ;
Au secrétaire-trésorier du conseil municipal de la municipalité de | comté de
Monsieur, F
Je vou: requiers de me remettre d’aujourd’hui à dix jours, pour l'usage des commissaires (ou syndics) de la municipalité scolaire de {nom de la municipalité scolarre), située dans les limites de la municipalité de (nom de lu municipalité rurale), une copie certifiée,
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suivant la loi, du rôle d'évaluation des À as situées dans les limites de cette municipalité.
(Signature du secrétatre-trésorier.) S. R. P. Q, titre V. formule N° 9,
N.B.—Le secrétaire-trésorier du Conseil municipal est tenu de donner une copie du rôle d'évaluation sous peine d'une amende de $20.00.
NO 10.—AvIS POUR EXAMEN DU ROLE DE COTISATION ( Voir article 362.) Province de Québec, Municipalité de
Avis public ést, par le présent, donné à tous les proriétaires de biens-fonds et habitants tenant feu et ieu de cette municipalité, que le rôle des cotisations
fixées par les commissaires (ou syndics) d'écoles de cette municipalité a été fait et complété et qu’il restera entre mes mains, pour inspection par les intéressés, pendant trente Jours, à compter de cet avis ; tout contribuable peut, dans ce délai, porter plainte contre ce rôle qui sera pris en considération et homologué avec ou sans amendement à la session des commissaires (ow syndics) qui aura lieu le jour de * au lieu ordinaire des séances, à heures de l’ midi; après quoi, il sera en vigueur ; et toute personne intéressée peut en prendre connaissance si elle le désire, et est tenue de payer le montant de sa cotisation, au soussigné, à son bureau, dans les vingt jours qui suivront le dit délai de trente Jours, sans avis ultérieur.
Donné à , ce jour de mil huit
(Signature du secrétaire-trésorier. ) 8. R. P. Q, titre V. formule N° 10. .
* La date doit être fixée dans les dix Jours qui suivent les tre
nle jours pendant lesquels le rôle peut être examiné, (voir art, 3654),
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