livre des délibérations

(Signature du président).

(Signature du secrétaire-trésorier).

SR. P.Q, titre V, formule N° 6.

N. B.—Le livre des délibérations est signé, pour

chaque séance, par le président et le secrétaire-trésorier,

NO, 7.—CAUTIONNEMENT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER. (Voir article 294.)

Province de Québec, Municipalité de

Attendu que moi (nom du secrétaire-trésorier), ai été nommé secrétaire-trésorier des commissaires (ou syndics) d'écoles pour la municipalité de ; dans le comté de , et attendu que, conformément aux dispositions des lois concernant l’Instruction publique, nous, (noms des deux cautions avec'leur qualité et domicile), avons été acceptés par (nom du président) le président des dits commissaires (ou gyndñcs), d'écoles comme cautions du dit (nom du secrétairetrésorier), pour le montant total dont le dit (nom du secrétatre-trésorier) est et sera responsable, en tout temps, provenant tant du fonds local des écoles ou des contributions et dotations particulières versées entre ses mains pour le soutien des écoles, que du fonds général des écoles et, pour toute somme qu’ils pourra avoir entre Ses mains appartenant aux dits « mmissaires

a aa = Si

(ou syndics), d'écoles et pour la due exécution de ses fonctions comme secrétaire-trésorier.

Sachez par ces présentes que nous, les dits (noms du secrélurre-trésorier et des deux cautions), nous nous reconnaissons conjointement ct solidairement obligés de payer et de rembourser aux commissaires (ou syndics) d'écoles pour la municipalité de , dans le comté de , toute somme que le dit (nom du secrétatre-trésorier), par lui-même ou par toute personne dont il est responsable, peut, dans l'exercice de sa charge, devenir redevable envers les commissaires (ou syndics) d'écoles de la dite municipalité, ou toute autre personne pour eux, en principal, intérêts, frais, amendes ou dommages et intérêts, s’il y a lieu.

La condition de ce cautionnement est que si le dit (nom du secrétaire-trésorier), remplit bien et fidèlement, en tout temps, les fonctions et les devoirs de sa charge de secrétaire-trésorier à laquelle il a été nommé, et rend compte, paye ou remet aux commissaires (ou syndics) d'écoles de la dite municipalité, ou à toute personne indiquée par eux, toute somme dont il sera responsable durant l'exercice de sa charge envers les dits commissaires (ow syndics) d'écoles de la municipalité susdite, en capital, intérêts, frais, amendes ou dommages et intérêts, alors ce cautionnement sera nul, autrement il demeure dans toute sa vigueur.

Fait et passé en triplicata, à le 1

(Signature du notaire ou\(Signature du secrétaireu juge de paix, selon le} trésorier et des deux cas ). .cœutions ).

S. R, P. Q, titre V, formule No 7.

N. B.—Une copie doit étre envoyée au surinten-

ses