Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du

Des bois et forêts qui sont possédés à titre d'apanage ou de majorât* réversibles à l'État .... 40

- Des bois des communes et des établissements

publics 51

■ Des bois et forêts indivis qui sont soumis au régime forestier 68

Des bois des particuliers 70

• Affectations spéciales des bois à des services pu-

blic 72

- Des bois destinés au service de la marine .... 72

- Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rhin 76

Pages

TITRE X. — Police et conservation des bois et forêts 76

Sect. I. — Dispositions applicables à tous les bois et forêts

en général 76

Sect. II. — Dispositions spéciales applicables seulement aux

bois et forêts soumis au régime forestier. ... 83 Titre XI. — Des poursuites en réparation de délits et contraventions. 88

Sect. I. — De la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier. ... -, 88

Sect. II. — De la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier 106

TITRE XDT. — Des peines et condamnations pour tous les bois

et forêts en général 108

TITRE XIII. — De l'exécution des jugements 118

Sect. I. — De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois

soumis au régime forestier 118

Sect, II. — De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier. ........ 125

TITRE XIV. — Disposition générale 128

TITRE XV. — Défrichement des bois des particuliers 128