II. LOIS PORESTIÈRES LOCALES

lo Exploitation des forêts de Corse 148

2o Région des Maures et de l'Esterel 152

80 Approvisionnement de la ville de Paris 155

ni. LOIS FORESTIÈRES COLONIALES 161

lo Iles de la Réunion et de la Martinique 161

2o Algérie 162

TABLE DES MATIÈRES. Vil

Pages

Lois du 27 juillet 1872 et du 24 juillet 1873 1C9

Décret du 2 avril 1875 173

TITRE I. — De l'administration forestière 181

Sect. I. — De la direction générale des forêts 182

Sect. II. — Du service forestier dans les départements . . . 192

lo — Des agents forestiers 200

2o — Des arpenteurs . '. 206

30 — Des gardes à cheval et des gardes à pied 208

4o — Dispositions communes aux agents et préposés . 218

Sect. m. — Des écoles forestières s 216

lo — École royale 217

2o — Écoles secondaires 233

TlTKE II. — Des bois et forêts qui font partie du domaine de

l'État 235

Sect. I. — De la délimitation et du bornage 2J5

Sect. H. — Des aménagements 242

Sect. III. — Des assiettes, arpentages, balivages, martelages

et adjudication des coupes 245

Sect IV. — Des exploitations 254

Sect. Y. — Des réarpentages et récolements 257

Sect. VI. — Des adjudications de glandée, panage et paisson, et des ventes de chablis, de bois de délit et

autres menus marchés 258

Sect. VTI. — Des concessions à charge de repeuplement. . . . 260

Sect. VHI. — Des affectations dans les forêts de l'État 262

Sect. IX. — Des droits d'usage dans les bois de l'État .... 263 TITRE DU. — Des bois et forêts qui font partie du domaine de

la Couronne 276

TITRE IV. — Des bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage, et par des particuliers à

titre de majorats réversibles à l'État 276

TITRE V. — Des bois des communes et des établissements

publics 278

TITRE VI. — Des bois indivis qui sont soumis au régime forestier 293

Pages

Appendice. — Échanges d'Immeubles 295

TITRE VII. — Des bois des particuliers 300

TITBE VIII. — Des affectations spéciales de bois à des services

publics , 308

Sect. I. — Des bois destinés au service de la marine .... 302 Sect. II. — Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour le fascinage du Rhin 309

Appendice. — Places fortes et artillerie 310

TlTBE IX. — Police et conservation des bois et forêts qui sont

régis par l'Administration forestière 314

Titre X. -- Des poursuites exercées au nom de l'Administration forestière 326

Titre XI. — De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'Administration forestière ou du Ministère

public 383

TITRE XII. — Dispositions sur le défrichement des bois .... 835