décem
5 février.
12 mai.
9 février.
23 mars.
21 mai.
4 juillet.
12 août.
4 février.
4 mai.
Déds. min. (balivages) 243
Loi (taxes d'affouages) 62
Décision min. (aménagement) , 243
Gons. d'État (occupation) 385
Décis. min. (contentieux) 262
Décis. min. (aménagement) • 282
Décis. min. (réarpentage) 284
Ordon. (menus marchés) 260
Déds. min. (enregistrement) 215
Ordon. (marteaux) 214
Décis. min. (gardes particuliers) 301
Ordon. (louveterie et chasse) 342. 371
Décis. min. (délimitations) 237
Ordon. (attributions Conseil d'administration) 186
Avis Gons. d'État (délimitations) 11
Ordon. (décentralisation) ... 188, 202, 244, 245
Décis. min. (marteaux) 214
Loi (pensions militaires) 180
Avis Cons. d'État (arpenteurs) 30
Décis. min. (cahier des charges) 249
Décis. min. (permis d'exploiter) 225
Décis. min. (cahier des charges, timbre) .... 249
Loi (location des chasses) 342
Ordon. (location des chasses) . . . 342, 374, 376
Ordon. (gardes forestiers) 198
Loi (location des chasses) 343
Décis. min. (Chablis) 285
Décis. min. (lignes d'aménagement) 243
Décis. min. (notifications) 337
Ordon. (nombre des élèves à l'école forestière) 224
Règl. min. (procès du domaine) 11
Décis. min. (significations) 238
Ordon. (adjudications) 282
Décis. min. (constructions à distance prohibée). 325
Sol. enregis. (délimitations) 239
Loi (majorats) . , 50
Décis. min. (ventes de menus produits) .... 259
Décis. min. (frais de délimitations) 242
Loi (chemins vicinaux) 79, 138, 141
Décis. min. (cahier des charges) 249, 252
Décis. min. (délimitations) 237, 241
Décis. min. (coupes extraordinaires) 289
Loi (modification Code forestier) ....... 20
Ordon. (adjudications) 252
1837 18 juillet. Loi (organisation communale) . . 62, 66, 280, 344
— 15 décembre. Ordon. (école forestière) 231
1838 8 avril. Avis Oons. d'État (taxes d'affouages) 63
— 24 mai. Ordon. (procès du domaine) 11
— 25 » Loi (justices de paix) '. . 9, 83
— 15 septembre. Ordon. (adjudications) 283
— 14 décembre. Ordon. (marine) \ . 73
1839 31 janvier. Ordon. (dunes de Gascogne) 399
— 6 mars. Décis. min. (registres des facteurs) 256
— 18 juillet. Décis. min. (pâturage) 274
— 21 août. Avis Cons. d'Etat (frais de régie) 66
1840 8 janvier. Arrêté dir. gén. (brigadiers) 208
— 12 février. Ordon. (ingénieurs forestiers) 206
— 10 juin. Ordon. (adjudications) 283
— 16 juillet. Loi (Corse) . . . . 148
— 24 août. Ordon. (adjudications) 283
— 1 sept. 2déc. Décis. min. (délimitations) 237
— 12 octobre. Ordon. (école forestière, jury d'admission) . . 228
— 14 » Décis. min. (délimitations) 286
— 21 décembre. Ordon. (admission à l'école forestière) 224, 227, 228
1841 25 juin. Loi (frais de régie) 64
— 19 Octobre. Ordon. (greffiers) 834
— 26 » Décis. min. (délimitations) 241, 281
— 15 décembre. Ordon. (école forestière) 232
1844 30 mars. Inst. enreg. (bail de chasse) 354
— 25 juillet. Ordon. (gardes généraux adjoints) .... 196 208
— 27 » Arrêté min. (sous-inspecteurs) 195
— 4 décembre. Ordon. (décentralisation) 189, 259, 314
— 17 » Ordon. (nominations) . . 191, 197, 199, 219, 228
— 21 » Ordon. (lieutenants de louveterie) 371
1845 23 mars. Ordon, (délimitations) 281
— 5 mai. Ordon. (gratifications, chasses) 351
— 20 juin. Ordon. (location des chasses) 343
— 20 » Décis. min. (gardes à cheval, chasses). . 351, 376
— 15 juillet. Décis. min. (coupes extraordinaires) 290
— 19 )> Loi (frais de régie) * 64
— 2 décembre. Ordon. (travaux d'art) 285
— 4 » Décis. min. (délivrance des chablis) 285
1846 5 février. Ordon. (coupes délivrées) 290
— 8 » Ordon. (ingénieurs forestiers) 206
1847 13 janvier. Ordon. (adjudications communales) 260
1848 12 août. Décis. min. (aménagements) 242
1849 20 février. Loi (biens de main-morte) 140
— 31 décembre. Avis Oons. d'État (essartement des routes) . . 144
1850 18 mil.
7 août.
19 septembre.
1851 30 mai.
5 Juin.
8 novembre.
1862 SI février.
tô mare.
3 mai.
4 juin.
1 novembre.
t 9 jniu.
9 novembre.
1854 17 janvier.
12 avril.
22 juin.
19 août.
13 septembre.
i 5 mai.
14 juillet.
1856 19 janvier.
2 février.
14 juillet.
17 septembre.
1857 19 mai.
9 juin.
11 juillet.
24 novembre.
10 décembre.
1858 4 juin.
7 août.
16 octobre.
1859 18 juin.
22 novembre.
21 décembre.
Loi (enregistrement) 61
Décret (décentralisation) 190, 257
Loi (domicile, étranger) 62
Décis. min. (battues) 375
Loi (police du roulage) 146
Loi (ventes publiquos) 436
Décret (honoraires des ventes publiques) . • . 436
Décret (rivage de la mer) 380
Décret (décentralisât.) 57, 77, 84, 284, 287, 324, 371
Décret (Corse, délimitations) 150
Décret (commissaires de police) 146
Arrêté min. (gardes forestiers commun.). 198, 372
Décis min. (délimitations) 240
Décret (force publique) 146
Décret (école polytechnique) 225
Avis Cons. d'État, (bois communaux) 52
Décis. min. (admissions aux écoles du gouver-
vernement) 226
Loi (pensions civiles) 179
Décret (pensions civiles) 180
Avis Cons. d'État (concessions amiables) . . . 380
Décret (usagers) 266
Loi (Corse, parcours) 151
Décret (Algérie, juges de paix) 167
Décis. min. (adjudications) 252
Loi (Conseils municipaux) 5
Loi (décime de guerre) 116
Décret (Algérie, enregistrement) 167
Décis. min. (partage, bois communaux) .... 55
Loi (frais de régie) 64
Décret (école forestière, bourses) 217
Décis. min. (école forestière, bourses) 217
Décret (usagers) " 269
Loi (justice militaire) 106
Décis. min. (frais de régie) 291
Arrêté dir. gén. (école forestière, adjudants) . 222
Décis. min. (adjudications) 251
Loi (justice militaire) 106
Décis. min. (chandeliers) 258
Décret (bois de marine) 73, 306
Loi (modifications Code forestier) . . 107. 111, 128
Décret (défrichements) ......;.... 335
Décret (transactions) 329
Décis. min. (défrichements). . . . 336, 337, 338
1860 24 janvier. Décret (nominations) 197
— 17 avril. Avis Cons. d'État (défrichement des bois de
particuliers) 129
— 19 juin. Décret (Inspection générale des finances) . . 199
— 28 juillet. Loi (reboisement des montagnes) 393
— 28 » * Loi (terres communales incultes) 422
— 13 novembre. Avis Cons. d'État (défrichement, bois de parti-
culiers) 133
— 20 >» Cire. min. int. (gibier étranger} 345
— 26 » Avis Cons. d'État (transactions, chasse) . 90, 360
1861 2 janvier. Décret (admission à l'école forestière) .... 226
— 7 » Arrêté min. (cadre des inspecteurs) 196
. — 27 février. Arrêté min. fin. (mariage des préposés) .... 208
— 7 avril. Décret (convention avec la Sardaigne) .... 147
— 13 » Décret (décentralisation administr.) 322, 346, 366
— 24 juin. Cire, contr, direct, (exemption d'impôt foncier) 138
— 24 juillet. Arrêt Cons. d'État (contributions, exemptions) 134 — - 31 » Décret (zone frontière) 131
— 6 août. Avis Cons. d'État (gardes communaux) .... 56
— 10 » Décret (aliénations, communes) 400
— 23 » Décret (travaux d'aménagement) 285
— 28 » Décis. min. (travaux d'aménagement) 286
— 11 novembre. Décis. min. (école forestière, élèves libres). . 230
1862 3 mars. Décis. min. (préposés des reboisements) . . . 410
— 15 » Décret (zone frontière) • . 130
— 18 » Avis Cons. d'État (reboisement) 397
— 25 avril. Cire. min. (colportage du gibier) .... 345, 366
— 29 » Décret (dunes) 379
— 15 mai. Décis. min. (abatages) 287, 321
— 6 juin. Décret min. (école forestière). . . . 218, 228, 233
1863 7 janvier. Arrêté min. (frais de délimitations) 279
— 18 février. Décret (gendarmerie) 352
— 28 novembre. Décis. min. (licences de chasse) 343
1864 8 juin. Loi (gazonnement) 400
— 11 juillet. Décret(vérincateurgénéraldesaménagements) 191
— 10 septembre. Décis. min. (frais d'adjudication) 258
— 10 novembre. Décret (règlement des reboisements) 403
— 10 décembre. Décret (convention avec la Suisse) 147
1865 1 mars. Cire. min. int. (police de la chasse) 367
— - 20 » Arrêté min. (traitement des inspecteurs) . . . 201
— 11 avril. Cire. min. int. (police de la chasse) 367
— 8 juillet. Loi (timbre quittance) 315
1865 12 juillet.
18 décembre.
1866 16 janvier.
27 juin.
18 juillet.
19 novembre.
1867 26 janvier.
28 mai.
22 juillet.
28 août.
1 5 février.
6 mars.
1869 8 mal.
> 8 avril.
6 juillet.
19 septembre.
1871 28 juin.
10 août.
19 décembre.
1872 14 février.
30 mars.
10 mai.
20 juillet.
7 novembre.
12 décembre.
1873 25 février.
24 juillet.
29 décembre.
1874 22 janvier.
19 février.
Loi (contributions) 138
Décis. min. (indemnités, dunes) 379
Sol. enregistrement (délimitations) 236
Loi (instruction criminelle, étrangers) 147
Loi (Conseils municipaux, contributions) . . . 139
Décis. min (défrichements) ' 336
Décis. min. (délimitations) 239
Arrêt Oons. d'État (contributions) 140
Loi (contrainte par corps) 121, 122, 1 24, 126, 127, 362
Loi (contributions) 139
Loi (Conseils municipaux) 419
Décret (contrainte par corps) 165
Arrêté dir. gén. (frais des géomètres). .... 241
Décret (école forestière, logements) 223
Décis. min. (défensabilitél 302
Cire. min. int. (gibier étranger) 345
Décret (extractions, travaux publics) 318
Loi (contributions) 139
Arrêté min. (écoles secondaires) 235
Loi (Maures et Esterel). . . 152
, Décret, (poursuites, fonctionnaires) 216
Décis. min. (constructions à distance prohibée) 325
Loi (Conseils généraux) 5, 52, 202, 393
Loi (contrainte par corps) 125
Loi (île de la Réunion) 161
Loi (enregistrement) 6, 18, 301
Loi (biens de main morte) 140
Décret (contrainte par corps, Algérie) 165
Loi (Conseil d'État) 278
Décis. min. (frais d'adjudication) 253
Loi (organisation militaire) 3
Loi (recrutement militaire) 169, 172
Avis Cons. d'État (routes forestières) 81
Loi (jury) 5
Décret (convention avec la Belgique) .... 148
Loi (permis de chasse) 346
Décret (île de la Martinique) 161
Loi (sons-officiers) 3
Loi (organisation militaire) 170, 172
Loi (Algérie, propriété individuelle) 167
Arrêté dir. gén. (école des Barres) 234
Loi (recouvrement des amendes) 120
Loi (police de la chasse) 349
Loi (enregistrement) < 6
1874 3 mars.
17 juillet.
10 octobre.
13 novembre.
1875 28 janvier.
13 mars.
2 avril.
8 mai,
2 juin.
5 juillet.
10 août.
1 septembre.
7 novembre.
1876 14 février.
20 mars.
29 juin.
10 novembre.
1877 28 janvier.
27 avril.
30 juin.
1 septembre
15 décembre.
3 janvier.
2 mars.
13 avril.
11 mai.
Décret (sone frontière) 131
Cire. min. int. (transport du gibier) 366
Loi (Algérie, incendies) 162
Décret (délivrances à l'artillerie) 311
Décret (Algérie, recouvrement des condamnations) 165
Décis. min. (frais de régie) 291
Loi (allumettes chimiques) ,. 145
Loi (officiers de la réserve) 174
Décret (chasseurs forestiers) 173
Décis. min. (contrôle des non-disponibles) . . 178
Décret (Algérie, écorces à tan) . 168
Arrêté min. (uniforme des préposés) 211
Décis. min. (insignes de grades) . . 176, 206, 212
Loi (décimes de guerre) 346
Arrêté dir. gén. (écoles des Barres) 234
Décis. min. (changement de domicile) 178
Cire, direct, compt (permis de chasse) .... 346
Décret (allumettes chimiques) 146
Décis. min. (sursis de départ) 171
Sol. enregistr. (serment) 23
Décis. min. (engagements conditionnels) ... 171
Loi (députés) 5
Décis. min. (bourdaine) 313
Décret (assimilation des grades) 170
Décis. min. (solde de mobilisation) 176
Arrêté min. (école forestière) 222, 233
Décret (vérificateur général, reboisements) . . 191
Décis. min. just. (lieutenant de louveterie) . . 372
Loi (insolvabilité) 123
Décis. min. (contrôle des non-disponibles) . . 178
Décret (Ministère de l'agriculture) 182
Décret (présidence du Conseil d'administration) 182
Décis. min. (marques de respect) 179
Décret (inspecteurs gén. des forêts) 182, 186, 191
Décret (convention avec l'Allemagne) 148
Loi (Algérie, délimitation sol forestier) .... 167 Arrêté s. secret. d'État (traitements des pré*
posés) .' 20i)
Décis. min. (hôpitaux militaires; 178
Décret (organisation, administration centr.) 183, 191 Arrêté min. (attributions, inspecteurs gêné'
raux). . 183> 185, 186, 200, 215
Arrêté s. secret. d'État (régions d'insp. gén.) 186
1878 14 juin.
31 août.
8 septembre.
18 novembre.
20 décembre.
1879 15 mars.
23 juin.
14 août.
24 septembre.
8 novembre.
22 décembre.
1880 29 mai.
18 juillet.
3 novembre
1881 26 février.
20 mars.
20 août.
7 novembre.
1882 10 janvier.
18 février.
6 mars.
4 avril.
6 mai.
11 juillet.
1 août
1 août.
3 août.
Arrêté min. (indemnité, adm. centrale) 184, 191
Décis. min. (contrôle d'assimilés) 172
Arrêté min. (répartition du travail, administration centrale) 184
Décret (officiers hors cadres) 436
Décret (zone frontière) 131
Arrêté min. (traitement des inspecteurs) ... 201 Arrêté min. (traitement des sous-inspecteurs) 201
Décret (uniforme des agents) 204
Arrêté min. (petite tenue des préposés) .... 212 Arrêté min. (traitement des gardes généraux
adjoints) ... 201
Arrêté min. (traitement des gardes généraux) 201
Décis. min. (tabac de cantine) 179
Arrêté min. (écoles secondaires) 235
Décret (auditeurs au Conseil d'État i 435
Décis. min. (transport sur les chemins de fer) 179 Arrêté min. (école forestière, uniforme). ... 229
Décret (transactions) 329
Décret (inspecteur général, hors cadre). . . . 183
Décis. min. (hôpitaux militaires) 179
Décret (concours, affaires étrangères) 385
Décret (conservation de Valence) 195
Décret (école forestière, organisation) 219
Décis. min. (école forestière, répétiteurs). . . 222
Décret (établissements insalubres) 435
Décret (officiers forestiers) 435
Loi (chemins vicinaux) 443
Loi (modifications, Code civil) 487, 458
Décret (Algérie) 439, 441
Déciet (École forestière, Bourses) 474
Décret (min. agriculture) 474
Décret (Conseil d'administration des forêts). . 474
Décret (Direction des forêts) 474
Décret (École nationale forestière) 474
Loi (restauration des montagnes) 425
Décret (Institut agronomique) 474
Décret (restauration des montagnes) 454
Décret (administration forestière; 472
Arrêté min. (traitements et grades) 473
Loi (destruction des loups) 472
