DU SERVICE FORESTIER DANS LES DÉPARTEMENTS

Art. 10. — La division territoriale de la France en conservations forestières est arrêtée conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.

Les conservations seront subdivisées en inspections et sous-inspections, dont le nombre et les circonscriptions seront fixés par notre ministre des finances.

La direction générale déterminera le nombre et la résidence des gardes généraux, des arpenteurs, des gardes à cheval et des gardes à pied , ainsi que les arrondissements et triages dans lesquels ils devront exercer leurs fonctions. (0. 25.)

Tableau de la Division de la France en 35 Conservations forestières * .