SIXIEME PARTIE

qui place le serrice des dunes dans les attributions du ministre des Finances

Article premier. — Les travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral niaritime sont placés dans les attributions de notre ministre secrétaire d'Etat des Finances et confiés à l'administration des Forêts.

Art. 2. — Ces dispositions recevront leur exécution à partir du f juillet 1862.

Art. 3. — Nos ministres d'Etat, des Finances et de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois,