DÉCRET DU 12 AOU

(Permissions de pèche dans te lat

Vnirpp. au eti.

Article phescieh. — Des perinissi pêche dans le lac du Bourget pour lance à l'exclusion de tout autre en; dé livré es, San s formalités, aux tourit passage et aux habitants. Ces pe valables pour l'année ou pourune ja aux époques et lieuxoii la. pèche n dite sur le lac.

Art. 2. — Elles seront personn tives, extraites d'un registre à soi ront si elles sont journalières, la i leur utilisation, et devront être préi tementsurja réquisition des agent) de la pêche.

Elle seront exemptes des droits di regislrement.

Abt. 3. — La redevance due à l'I permission est lixée à 10 francs po annuelle et à 1 franc pour la permis:

Elle sera payable contre la délivi sera encaissée par l'administration i

TABLE CHRONOLOGK

1583 jani'ier.

Edil (ehaste* au loup)

ISOl jui«.

1331 30 juin.

1669 aoAt.

Arrît du Conseil (Casline)