POUR L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER

Au château de Saint-Cloud, le 1" août 1827

CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de Franck ET DE Navarre;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des Finances ;

Vu le Code forestier du royaume, sanctionné par nous le' 21 mai dernier et promulgué le 31 juillet suivant ;

Voulant en assurer l'exécution par des dispositions réglementaires ;

Nous AVONS ORDONNÉ ct ORDONNONS cc qui suit :

Article premier. — Les attributions conférées par le Code à Tadministration forestière seront

i64 ORDONNANCE REGLEMENTAIRE

exercées, sous Tautorité de notre ministre des Finances, par une direction générale dont l'organisation est réglée ainsi qu'il suit.

DÉCRET DU 15 DÉCEMBRE 1877. — La direction géné- »î^ raie des forêts est distraite du ministère des Finances

^^- et rattachée au ministère de l'Agriculture et du Corn-

^''^ merce.

DÉCRET DU 19 AVRIL 1898. — ARTICLE PREMIER. — LcS

agents et les préposés de l'administration des forêts sont dénommés agents et préposés des Eaux et Forêts,

L'administration des forêts est chargée de l'étude des projets et de l'exécution des travaux d'utilisation agricole des eaux dans les régions forestières ou pastorales.

Art. 2. — Avant le l^"" octobre 1897, il sera dressé, par les soins des ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des conservateurs des forêts, un état indiquant, par département, les cours d'eau ou parties de cours d'eau non navigables qui seront rattachés au service des forêts, celui de l'hydraulique agricole restant chargé de la police et de l'entretien.

(Voir, pour les autres attributions de l'administration des eaux et forêts : Arrêté du 19 pluviôse an V et Ordonnance du 14 septembre 1830, Chasse et Louveterie ; Décret du 29 avril 1862, Dunes; Loi du 4 avril 1882, Restauration des montagnes; Décret du 7 novembre 1896, Pêche fluviale.)

DE l'administration FORESTIERE itJo