SECTION II DU SERYIGE FORESTIER DANS US DÉPARTEMENTS

Art. 10, — La division territoriale de la France en conservations forestières est arrêtée conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.

Les conservations seront subdivisées en inspections et sous-inspections, dont le nombre et les circonscriptions seront fixés par notre ministre des Finances.

La direction générale déterminera le nombre et la résidence des gardes généraux, des arpenteurs, des gardes à cheval et des gardes à pied, ainsi qae les arrondissements et triages dans lesquels ils devront exercer leurs fonctions. (O. 25.)

Tableau de la division de la France en conservations forestières^ ^

NUMÉROS BT GHBFS-LIBUX DÉPARTEMENTS CHEFS -LIEUX

DBS CONSERVATIONS

Oise Beauvais.

Seine.. .., Paris.

Seine-et-Marne... Melun.

Seine-et-Oise .... Versailles,

1. Fixé d'abord à vingt par rordonnance réglementaire du 1" août 1827, 1p oombrç des conservations a été plusieurs fois modifié. L'organisation actuelle résulte des décrets des 29 avril 1849, 28 décembre 1858, 3 mai 1854, 25 août 1861, 2 septembre 1862, 3 diVembro 1880 .-t 29 décembre 1888. Le texte ci-dessous est celui du décret du 9 avril 1889.

CODB DR LA LÉGISLATION PORESTIÊBE. 12