‹ Code de la législation forestièreChapitre 27 sur 172 · Vesoul Haute-Saône Vesoul · texte numérisé non relu

Vesoul Haute-Saône Vesoul

Les conservations forestières sont formées d'un ou plusieurs départements, sans morcellement; elles sont subdivisées en inspections...

DB l'administration FORESTlàRE 181

Arrêté du ministre des Finances du 27 juillet 1844.

— Art. 2. — Un sous-inspecteur est attaché à chaque inspection. Cet agent sera chargé du cantonnement le plus voisin du chef-lieu de l'inspection.

Art. 3. ~ L'inspecteur, en cas d'empêchement, sera remplacé de droit par le sous-inspecteur. Hors ce cas, aucune des fonctions de l'inspecteur ne pourra être confiée au sous-inspecteur qu*en vertu d'une autorisation spéciale du directeur général.

Décret du 1®' août 1882, supprimant le grade de sous-inspecteur, qui est remplacé par celui d'inspecteur-adjoint.

Décret du 29 octobre 1887, fixant à deux cents le nombre des inspecteurs (plus dix-huit en Algérie) ; à deux cent quinze le nombre des inspecteursadjoints (plus dix-huit en Algérie) ; à trois cents celui des gardes généraux (plus trente-six en Algérie).

Décret du 23 octobre 1883, supprimant le titre de garde général. Ce titre a été ensuite rétabli par Décret

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