DU 27 JANVIER

Ordonnance du 25 juillet 1844. — Article premier.

— A l'avenir, il ne sera plus nommé de gardes à cheval.

Art. 2. — La direction générale des forêts aura sous ses ordres des gardes généraux adjoints.

Décret du 1°' août i882, supprimant le grade de garde général adjoint, et le remplaçant par celui de garde général stagiaire.

Art. H. — La direction générale a sous ses ordres :

1° Des agents sous les dénominations de conservateurs, d'inspecteurs, A' inspecteurs-adjoints^ (D. 1" août 1882) et de gardes généraux;

2° Des arpenteurs 2 (0. 19);

3° Des gardes • à cheval [supprimes^ Ord. 25 juin. 1844) et des gardes à pied. (Q. 10.)

Art. 12. — Les conservateurs seront nommés par nous, sur la proposition de notre ministre des Finances.

Le ministre des Finances nommera aux places d'inspecteur et de sous-inspectem\ sur la proposition du directeur général.

Le directeur général nommera à tous les autres emplois. (0. 38.)

Les nominations à tous les grades supérieurs à celui de garde général seront toujours faîtes parmi les agents du grade immédiatement inférieur qui auront au moins deux ans d'exercice dans ce grade.

Ordonnance du 17 décembre 1844. — Art. 83. — Seront nommés par nous, sur la proposition de notre ministre des Finances :1e directeur général de Tadministration, les administrateurs, les conservateurs, le directeur de l'École forestière.

Art. 84. — Seront nommés par notre ministre des