OBSERVATIONS GÉNÉRALES

Les différentes formules que nous venons d^îndiquer peuvent, moyennant quelques modifications 9 servir à constatep les autres délits y tels que ceux qui consistent à prendre le poisson à la main y à battre Teau avec aes bouilles ou longues perches 5 h rompre la glace des rivières ou canaux dans la vue de

Ï bêcher , à employer des feux ou brandons pour attirer e poisson j à mettre des bires ou bures ou nasses d'osier au* bout dçs dideaux, pendant le temps de frai; à colporter et débiter des poissons des espèces désignées par les ordonnances 1 et qui n'auraient pas' les dimensions voulues ^ à se servir de ces espèces de poissons pour amorcer les hameçons , etc.

Mais le garde-rédacteur ne doit jamais oublier de requérir la remise et de déclarer la saisie de tout poisson péché en délit , c'est-à-dire par l'un des moyens que la loi déclaré prohibés; de même que , dans le cas où le délinquant n'avait pas le droit de pêcher , il doit également requérir la remise ou déclarer la saisie des mets et engins défendus , et même de ceux dont l'emploi serait permis.