Acte d'avoué à avoué, ce que c'est, luS

Actes conservatoires , 142.

Actions personnelles , 82. — Réelles, 83. — Moùilièreà , 84. — Immobilières, ibid.

Actions possessoircs (des jugements sur les) , 36. — Ce que c'est qu'une action possessoire , 3;. — Condilions pour pouvoir l'intenter, ibid.

Adjudicatiox préparatoire, 5oo. — Définitive, 5oi.

AFF1.1CTIVES ou iufaœantes (peines) , ce que c'est , 121.

AJoru>-£ME>TS , 8r, — Devant quel tribunal l'ajournemenf est-il donné en matière personnelle? ibid. — Devant lequel en matière réelle? ibid. — En matière mixte? ibid. — Ç)ae contient l'exploit d'ajournement ? 87. — Les exploits d'ajournement sont faits à personne ou domicile , 94. — Délai des ajournements, 10 1.

ArpEL des causes, 162,

Appel , 355. — Tontes les affaires sont-elles soumises à l'appel? 356. — Délai pour interjeter appel ? 357. — Qu'est-ce que Tajjpel principal ? 36o. — Qu'est-ce que l'appel incident? ibid. — Quel est le délai si le jugement a été rendu sur une pièce fausse? 464. — Peut-on interjeter appel sur-le-cuamp ? 364. — Quand , si le jugement est préparatoire ? 365. — Quand, s'il est interlocutoire? ibid. — Les jugements faussement qualifiés en dernier ressort , sont-ils sujets à l'appel? 368. — Qu'entend-on par ces mots: l'appel est suspensif? 3; i. — Que nomme-t-on griefs d";ippel , 374. — Peut-on former nouvelle demande en appel ? 378. — Effet de la péremption en appel, 370. — Amende de l'appelant qui succombe, 38o. — A qui aj)partient Texécutiou du jugement confirmé ? 38o. — A qui , s il est infirmé? ibid. — Eu cas d'appel d'un jugement interlocutoire, les, juges d'appel peuvent- ils statuer sur le fonà') 33 r. — Appel des jugements delà justice de paix, ay.

gro TABLE ALPHABÉTIQUE

ArposiTioîï des scellés après décès (de 1') , 5g3. — Oppositions aux scellés, 626. — De la levée des scellés ,601.

Arbitrages (des) , 601. — Les arbitres peuvent-ils se déporter, 632. — Quand les jugements arbitraux pourront-ils être exécutés, 635. — Est-il toujours besoin de se pourvoir par appel ou par requête civile? 638.

AuDiENCKS, 116. — Doivent-elles toujours être publiques ? 117. — Comment le public doit-il y assister? 11 g, — Délits commis à l'audience , 121. — Des audiences des justices de paix, 22.

Autorisation de la femme mariée, 576. — Mode à suivre pour l'obtenir, ibid.

Avenir ; ce que c'est , ro8.

Avis de parents , 584.

Avoués, leurs fonctions , io3.

BÉNÉFICE de cession (du) ,588. — Définition , it/îJ. Bénéfice d'inventaire (du), 188 , 620.

Bilan; ce que c'est , 589.

Carence (procès- verbal de), 172.

Cautions (réception de) ,41*2.

CoLLOCATiON (demande en), 478.

Citations ,7. — Par qui elles sont notifiées , 16.

Comminatoire; ce que c'est, 640.

Commissaires-priseurs, 465.

Communication au ministère public , 109. — Quelles causes sont communiquées au ministère public ,111.

Comparution des parties , i38.

Compenser les dépens, 146.

Compétence , 3.

Compte (reddition de), 417.

Compromettre , compromis ,572.

Conciliation, 63. — Quelles demandes sont soumises à la conciliation ? ibid. — Quelles demandes en sont dispensées? 63. — Devant quel tribunal est-on cité en conciliation? 70. ■ — Par qui la citation en conciliation est donnée? 73. — Quelle force ont les conventions portées au procès-verbal de conciliation ,76. — Peine des uon-comparants , 77.

— La citation en conciliation iuterrorapt-elle la prescription ? 79.

Co5ccssio:f, définition, 407.

Ck):îGÉ-DÉFACT, 166.

Constitution d'avoués , io3. — Ce que c'est, iLid. . — Dans qnel délai doit avoir lieu la constitutif)» ? 104.

Cour de cassation , 4- — Forrue-t-elle un degré de juridiction ? ibid. — Sa composition et ses attributions, 4o3.

Cours royales , 354- — Comment elles se composent , iiid.

Couverte (nullité), 187.

Curateur à une saccession vacante (du), 624.

DÉcnÉAiîCES (d'appel) , 362.

Défaut (jugement par), i6o.

DÉFENSES, 106. — Délai de leur signification, ibid.

DÉLiBÉnÉs , 121. — Combien en compte-t-on , 122.

DÉNI de justice, 407.

Demeure (être en); ce que c'est , 79.

DÉPENS ; ce que c'est , i45. — Qu'est-ce qui les doit } ibid.

DÉSAVEU, 3oi. — Est-ce une voie ordinaire contre les jugements? 3o2. — Quand faut-il un pouvoir spécial à peine de désaveu.^ ibid. — Comment se divise-t-il? 3o4- — Doitil être communiqué au ministère public? 3o5. — Qu'arrive-t-il si le désaveu est déclaré valable? 3o6.

Descentes sur les lieux, 227. — Ce que c'est, ibid.

DÉSISTEMENT , 335. — Ce que c'est, ibid.

Dires; ce que c'est, 009.

Dispositif d'un jugement, i56.

Dispositions générales, 64o. — Ces dispositions réfléchissent sur tout le Code de procédure , ibid.

Dispositions relatives à l'envoi en possession des biens d'un absent , 5~ 5.

Distraction des dépens, 147.

Distribution par contribution , 476. — Droit du propriétaire , 478.

DoL personnel ,389.

Dommages aux champs ,12. — Qui en connaît , ibid.

Droit des propriétaires sur les meubles de leurs locataires ou de la saisie-gagerie et de la saisie-arrêt sur débiteurs forains , 55g,

Î)i2 TABLE ALPHABÉTIQUE

Emarger ; ce que c'est, i33.

F.jipRiso>->-EME:yT, 538. — Quand le débiteur ne peut-il pas être arrêté? 54o. — Les aliments doivent être ccntigncs d'avance, 545. — Quand le débiteur dont l'emprisonnement est déclaré nul, peut-il être arrêté? 549. ' — Comment le débiteur, légalement incarcéré , peut-il obtenir son élargissement? ibid.

ExQrÊTEs, 243, — Comment les faits doivent-ils êtres articulés? 244' — Qu'entend-on par faits admissibles? 245. — Par pertinents et concluants ? ibid. — Faut-il qu'un jugement ordonne la preuve? 246. — La preuve contraire est de droit , 247 . — Quand l'enquête est-elle censée commencée, 25o. — Comment les témoins sont-ils entendus? 204. — Amende des témoins défaillants, 2 55. — Peut-on décerner un mandat d'amener? 2 56. — Quelles personnes ne peuvent être assignées comme témoins ? 256. — Quand doivent être proposés les reproches ? 2 58, - — Quelles personnes peut-on reprocher? 264. — Différence entre l'enquête nulle par la faute du juge, et l'enquête nulle par la faute de la partie et de son avoué, 270. — Enquêtes devant les justices de paix, 48.

E:jfTREPRisES sur les cours d'eau , i3.

Etat des personnes, 112.

ExcEPTio>-s , 177. — Comment elles se divisent, 178. — De la caution à fournir par les étrangers , ou caution judicatum solvi, 179. — Des renvois, ou exceptions déclina toires , 181. — Différence entre les exceptions déclinatoires ratione personnes et ratlone materiœ , iS3. — Des exceptions déclinatoires pour litispendance et connexité 184. — Des exceptions péremptoires quanta la forme ou nullités, 186. — Des exceptions péremptoires quant au fond, ou lins de non-recevoir, 187. — Des exceptions dilatoires, 187. — De l'exception dilatoire résultant du droit d'appeler en garantie, 190. — De la garantie formelle et de la garantie simple, 194. — De l'exception dilatoire résultant delà communication de pièces, 199.

Exécution des jugements , 412. — Ce que c'est, ibid.

ExÉccTOiRE ; ce que c'est , 148.

DES MATIERES. ni3

ExtcuToiREs par provision ( jugementi), 149. — Quand en

matière île justice de paix, iu.

ExpÉDiTiox d'un acte, 164.

Exploit (d'ajournement); ce que c'est, 87.

Faits et articles (interrogatoire sur), 284.

Facx incident civil, 218. — Qu'est-ce que le faux, ihiJ. — Comment il se commet , ibid. — Division en mittëriel et intellectuel, principal et incident, 219. — L'inscription en faux se fait par déclaration au greffe, 223. — Les moyens de faux doivent être admis on rejetés par un premier jugement , 2 3o. — Comment les moyens admis sontils prouvés, 23 r. — Dans quels cas mandat d'amener doit-il être délivré contre les prévenus Je faux? 234. — -^ quelle amende le demandeur en faux est-il condamné , lorsau'il succombe? 2 38.

FoècE de chose jugée, 3 7 S.

FoRCLCsio:?; ce que c'est, 478. ..

G\RA.:fTi£ , 198.

Greffe , 107.

Grosse (d'un acte, d'un jugement

IIOMOLOGATIO:? , 585.

Immatricule (de l'iiuissier;, 8.