LIVRE in
TITRE UNIQUE. — Ees arbitrages.
n° 327, SSODSIiZ! de compromis par proccs-veibal devant les arbitres choisis. Art. ioo5, p. G2S.
L'an , le , en présence, i** du sieur Pierre-Louis
B.... , îiomme de lettres, demeurant à ; 2° du sieur Philibert C , également homme de lettres, demeurant à ,
tous deux choisis pour arbitres dans la contestation dont il va être question, et qui ont accepté la mission qui leur est confiée,
Sont comparus le sieur Eugène D , auteur dramatique,
demeurant à , d'une part ,
Et le sieur Noël E , directeur du théâtre de , demeurant à ,
Lesquels sont convenus pour éviter les frais d'un procès, de terminer par la voie de l'arbitrage la contestation qui
existe entre eux relativement à {^énoncer l'objet de la
contestation ) et de prendre pour arbitres lesdits sieurs Pierre- Louis B , et Philibert C ,
Auxquels ils donnent pouvoir de prononcer souverainement et en dernier ressort, sans être assujétis à suivre les formes ordinaires de la procédure, désirant seulement qu'ils statuent sur le fond d'après les règles du droit.
Leur donnant pareillement pouvoir, en cas de partage d'opinions entre eux, de nommer pour sur-arbitre qui bon leur semblera.
La question sur laquelle ils sont appelés à statuer est celleci, [exposer la question.)
Les arbitres devront rendre lenr décision dans le délai de deux mois, à compter de ce jour.
Les comparants déclarent , en outre, renoncer à toute voie d'appel, requête civile et cassation contre le jugement arbitral à intervenir,
CODE DE PllCC CIV. ^6
Ou en cas de partage , les parties nommeront elles-mêmes un tiers arbitre, se réservant, lesdites parties, chacune à leur égard , la voie d'appel contre la sentence à intervenir.
Desquelles nomination, acceptation et convention a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par lesdits arbitres et les parties. {Signatures.)
SI° 328, SCOSEIii: de compromis par acte sous seingprU'é. Art. ioo5, p. 629.
Entre les soussignés, le sieur Eugène D , auteur dramatique demeurant à , d'une part,
Et le sieur Noël E , directeur du théâtre de , demeu-
lant à , d'autre part , a été convenu ce qui suit,
Ayant résolu pour éviter les frais d'un procès, etc. (le reste comme dans le modèle précédent.)
Fait double entre les parties à , le
N<» 329 , MOI>£IiE de requête pour faire nommer un tiers arbitre. Kxx.. ioi7,p. 634- (Tarif 7 7. Coût, 3 fr.)
A Monsieur le président du tribunal de première instance de
Le sieur Eugène D , auteur dramatique , demeurant
Expose que lui et le sieur Noël E , directeur du théâtre
de , demeurant à , ont, par acte sous seing-privé en
date du , nommé pour arbitres dans la contestation qui
les divise et relative à {l'objet de la contestation) M. B ,
homme de lettres, demeurant à et 3L C , également
homme de lettres, demeurant à , qui tous deux ont accepté les pouvoirs qui leur étaient conférés;
Que lesdits arbitres ont été divisés d'opinion, et qu'ils n'ont pu s'accorder pour la nomination du tiers arbitre , qu'on leur a donné la faculté de choisir eux-mêmes , ainsi que cela résulte du procès-verbal ci-joint, en date au commencement du
C'est pourquoi il vous plaira, M. le président, nommer d'office le tiers arbitre qui départagera lesdits bieurs B et
ARBITRAGES. — Art. 1028, p. 639. <)o3
C , premiers arbitres , ea se conformant aux dispositions
du compromis et du Code de Prorédnre civile.
[Signature de l'avoué.)
N° 330 , MODELZI de sommation eut arbitres de se réunir au tiers arbitre. Art. 10 18, p. 635. Tarit' 2 7. Coût, 2 fr.)
L'an , le , à la requête du sieur Eugène D , auteur
dramatique, demeurant à , je (noms , immatricule , demeure et indication de la patente de l'huissier) , soussigné ,
ai fait sommation à M. B , homme de lettres, demeurant
à , en sou domicile , en parlant à , et à ?.I. C. également homme de lettres, en son domicile, en parlant à
De comparaître le , à heures du malin , dans le cabinet de AI, G , directeur du théâtre de , demeurant
à , nommé par ordonnance de M. le président du tribunal
de première instance de , en date du , enregistrée, étant
au bas de la requête présentée le même jour, tiers arbitre
pour départager lesdils sieurs B et C , arbitres choisis
par les sieurs D et E , pour décider la difficulté
énoncée au compromis fait double entre les parties, sous signatures privées, le , dûment enregistré; et en conséquence, conférer avec ledit sieur G sur l'objet du compromis , et les motifs des avis différents qu'ils ont donnés ; leur déclarant qae, faute par eux de comparaître, il sera donné défaut par ledit tiers arbitre , qui prononcera senl , aux termes du compromis et du Code de procédure civile; et je leur ai , en leurs domiciles et parlant comme il vient d'être dit , laissé à chacun séparément copie des requête et ordonnances sus-
énoncées, et du présent exploit, dont le coût est de
{Signature de t huissier.)
N" 331 , MODHIiZ: de demande en nullité d'un acte qualifié ju'z.ement arbitral. (Art. 1028, p. 639. (Tarif 29. Coût, 2 francs. )
L'an.... , le , à la requête du sieur Eugène D ,
auteur dramatique, demeurant à [formule ordinaire ^
voir le modèle «" 278) soussigné, ai donné assignation au
sieur ]N"oël E , directeur du théâtre de...... demeurant à^..,
en son domicile en parlant à ,
A comparaître , d'aujourd'hui à la huitaine de la loi, à l'audience du tribunal de première instance de
Pour voir donner acte au sieur D , de ce qu'il est opposant à l'ordonnance d'exécution apposée par monsieur le
président dudjt tribunal de première instance , le , ensuite
de l'acte qualifié jugement arbitral , rendu par MM. C et
B , hommes de lettres, le , d'après le compromis fait
sous seing-privé, le , entre le requérant et ledit sieur E ...,
ladite opposition fondée sur la nullité résultant de ce que les arbitres ont statué sur un compromis expiré , voir par suite ordonner que ledit acte sera déclaré nul et de nul effet, et que les parties seront remises au même et semblable état où
elles étaient avant ledit acte ; et condamner ledit sieur E ,
aux dépens; et j'ai audit sieur E , ea son domicile, et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du présent exploit dont le coût est de {Signature de Haussier.^
FIN UU FORML'LAIKE.
