VENTE PAR AUTORITÉ DE JUSTICE
On fait savoir que le dimanche {la date) , heure de midi , il sera procédé par autorité de justice , sur la place de
A la vente d'objets qui consistent, savoir:
En meubles en noyer et autres , linge de corps et de table , batterie de cuisine et autres objets.
Le tout sera payé comptant.
N° 173, ItSOSZlZiS de procès-verbal d"" apposition de placards. Art. 619, p. 463. (Tarif 79. Coût, 3 fr.)
L'an , le , à la requête du sieur Barthélémy A ,
architecte , demeurant à , poursuivant la vente des effets
saisis à. sa requête par procès -verbal de mon ministère en date du , enregistré sur le sieur Jules B , propriétaire , demeurant à , je {noms , immatricule , demeure et indication
de la patente de l'huissier)^ soussigné, certifie et atteste avoir apposé, cejourd'hui, dans chacun des endroits indiqués par
la loi, savoir : 1°.... 2%... 3®.... 4** , un exemplaire du
placard indiquant que la vente des meubles et effets mobiliers saisis sur ledit sieur B , par le pi ocès-verbal ci-dessus
énoncé , aura lieu le dimanche {la date) , heures du matin,
sur la place de , et j'ai rédigé le présent , auquel j'ai annexe
uu exemplaire de ladite affiche.
Le coût du présent procès-verbal est de
{Signature de i'kuissier.)
SAISIES-FXÉOJT. — Art. OjO . 627, p. \6C) , 467. 787
=T= // faut remarquer qu'à la différence du procès verbal
d'affiches de la vente des immeubles ( 687 ) , le procès-verbal
ci-dessus n'est pas visé par les maires, dans les communes
desquelles les exemplaires sont apposés.
= L'article 6 1 8 veut que l'on annexe à Vesploit d'apposition, un exemplaire du placard; on constate V accomplissement de celte formcdité j par ces mut» qu'on place au bas de t affiche :
«Annexé au procès -xerLal d'apposition de semblables
«' placards , dressé cejourd'hui , par moi, huissier sous-
« si^né.»
= On ne donne copie à la partie saisie ni de P affiche ^ ni du procès-verbal d'apposition. (Tarif 3 9.)
TITRE IX. — De t,a. saisie des ff^uits pexda^^ts par raciîte,
oc BE LA SAISIE-ERA^DOX.
rST^ 174, MO££Ii£ du commandement qui précède une saisie-brandon. Art. 626, p. 466. (Tarif 29. Coût , 2 francs.)
L'an , le.v, en vertu de la grosse Çon emploie les
mêmes formes que dans le modèle n^ i63 , seulement après les vtotb de ce modèle .-je lui ai déclaré qu'il v serait contraint par toutes voies de droit , on met) : et notamment par la saisiebrandon des blés pendants par racines en une pièce de terre,
contenant six hectares ou environ , sise à , teiToir de.... ,
commune , canton , département ; et je lui ai. audit
domicile et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du jugement ci-dessas énoncé (a) , et du présent exploit , dont le coût est de {Signature de V avoué.)
(a) Il n est besoin de laisser copie du jugement ou du titre exécutoire en reiiu duquel on saisit y qu'autant que l'un ou r autre n'a pas été signifié auparavant.
7^8 FORMULAIRE DU 0)IjE DS PKCKJx'-'D. ClViLK.
W 175. rvSCîMS^ (le procès verbal de sahie-bKiinlijn. Art. 627, png. 467. (Tarif 43 et 44. Première vacaJJou, de trois bernes, 6 fr. , et les autres, aussi de trois heures, 5 /'njucs. )
L'an , le , heure de midi, en vertu de la grosse
(^ mêmes formes que dans les modèles W^ i63 et i(>4; mais après les mots du modèle 164, et ledit sieur B a}aDt refusé de payer, on met: ) Je lui ai déclaré que j'allais procéder à la saisie-brandon des fruits pendants par racines en sa propriété.
Je me suis , en conséquence, transporté sur une partie de
terre appartenant audit sieur B , et contenant six hectares
ou environ , sise au terroir de , commune de , cantou
de , départenieut de , laquelle pièce est bornée, au nord,
parle chemin de ; au midi par un bois appartenant au sieur
D ; au levant, par un autre bois appartenant au sieur
G ; et au couchant, par un ehaujp de luzerne, et j'ai saisi
les blés qui couvrent ladite pièce, pour, lesdits blés, à la garde desquels j'ai établi le sieur S , garde-champêtre de ladite commune de , être vendus aux. enchères dans les délais et suivant les formes éîaLlis par la loi; en foi de quoi j'ai rédigé le présent procès- verbal, auquel j'ai employé une
vacation depuis jusqu'à heures de relevée . et j'en ai à
l'instant remis une copie audit sieur S , garde-chanjpètre ,
présent audit procès-verbal de saisie, lequel a déclaré se charger de ia garde desdits fruits saisis ; et a signé.'
( Signature du gardien.)
Et je suis allé à l'instant remettre aussi une copie du présent procès-verbal au sieur B , partie saisie, demeurant
à , en son domicile, et parlant à , et enfin une dernière
copie au maire de , en son domicile, à , en parlant à
lui-même, lequel a visé le présent oiùginal, dont le coût est de {Signature de l'huissier.)
= Jux termes de Y art ii^'ùdu tarif, ce procès-verbal dsl rédigesans que t huissier soit assiste' de témoins; et comme on nepeui relater le jour de la vente, il faut faire une sommation à la partie saisie d'are présente à la veittc.
SAISTE DF.5 KE^JTES. — Art Jiio , (136, 63; , p. 4O6. 789
rJ" 2.76. K0Z>£IJ5 c/« placard annonçant la renie de fruits saisis. Art. ôJo, pag. 46S. (Tarif 39 et 44. Coût de rédaction de l';jflicbe, i IV. cbauue piacard écrit; 5o cen». ceux, imprimés d'après le mémoire de riiuprimeiir. )
De par le. roi , la loi et justice,
