‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 109 sur 303 · mars 4889. ('convention avec V Alle · texte numérisé non relu

mars 4889. ('convention avec V Alle

magne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, relative à l'échange des télégrammes entre l'Allemagne et la Grande-Bretagne 497

TR. CH. DE FER, POSTE, TÉLÉGR., TÉLÉPII. TABLE PAR ORDRE DE CLASSEMENT 331

Numéros Pages

18«i. 30 mars i889. Convention avec U Grande-Bretagne et les Pays-Ba», réj^Iant les taxes de transit en cas d'interruption des lignes télégraphiques directes 497

189. 4 mai 4889. Convention avec V Allemagne et les Pays-Bas, réglant les taxes de transit en cas d'interruption des lignes télégraphiques directes 498

IHO. 4 décembre d889. Arrangement avec la France et la Grande-Bretagne réglant les taxes de transit, on cas d'interruption des lignes télégraphiques directes

1»1. 17-19-20 décembre 1890. Convention avec les Pays-Bas et le Luxembourg, relative à l'échange des télégrammes entre les Pays-Bas et le Luxembourg. 498

IWt, 27 décembre 1890. Convention avec la France et les Pays-Bas, relative à l'échange des télégrammes entre les Pays-Bas d'un côté, la France, l'Algérie et la Tunisie de l'autre .... 499

(b) Traités particuliers ou conclus par la Belgique arec des pays isolés,

198. 15 septembre 1890. Convention télégraphique avec V Allemagne 499

1»4. 27 février 1891. Convention télégraphique avec la France 499

lus. 9 août 1881. Arrangement avec la France pour l'établissement, l'entretien et l'usage d'une ligne télégraphique pour le service de la Meuse canalisée 500

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