Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiques
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 53 h 45 (215 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
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Chapitres
- Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiques15 min
- COMPRENANT15 min
- SEP15 min
- AU15 min
- Chapitre15 min
- PREMIERE PARTIE15 min
- mars 1893. Convention conclue à15 min
- août 1843. Traité de limites conclu à15 min
- TR. POLIT. - 12 JANV. ET 30 MAI15 min
- mai (21 avril) 1815. — TRAITÉ d'AMITIÉ30 min
- ET 20 NOV45 min
- N0V. 1816 AU 31 JUIL1 h 15
- I. yotê du plénipotentiaire de S, M. le roi deê Bêlget30 min
- BULOW, POZZO DI BOHGO15 min
- C8C 1 au lieu de 35,3170 comme le porte la15 min
- V. Réponse de la conférence, du 31 mai2 h 00
- TR. POLIT. — 8 MAI 1852 ET U MAI15 min
- LL. MM15 min
- Juin 1816. — TRAITÉ de limites cottcln15 min
- octobre 1816. —TRAITÉ de limites7 h 45
- V. PROCÈS-VERBAL de la délimitation entre les3 h 00
- TR. POLIT. — 28 MARS 1820-25 OGT. 1825 (CLOTURE15 min
- mars 1893. — CONVENTION conclue à15 min
- NOUVEAU TEXTE PROPOSÉ15 min
- PROPOSÉ1 h 45
- AOUT1 h 30
- OCT. 18S0 ET 8 AOUT15 min
- août 1843. — CONVENTION de limites15 min
- PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF, PLANS ET CARTES15 min
- DESCRIPTION DE LA FRONTIÈRE15 min
- DESCPIPTION DE LA FRONTIÈRE15 min
- DESCRIPTION DE LA FRONTIÈRE15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- août 1843. — RÈGLEMENT arrêté à2 h 45
- C.-A. Hendrickx te Baar-le-Nassau den 29 maarl15 min
- waar op slaat huis en schop1 h 15
- AOUT1 h 00
- décembre 1892. — DÉCLARATION15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- SI15 min
- avril 4887. Loi autorisant l'émission15 min
- juillet 4890. Convention entre la Bel15 min
- décembre 4884. Déclarations échan15 min
- avril 1886. Décret du Roi-Souve30 min
- CONGO. CONSTITUTION ET RECONNAISSANCE DE L'ETAT15 min
- S,) LÉOPOLD15 min
- r août 1885. — CIRCULAIRE du Gouver15 min
- CONGO. NEUTRALITÉ. 28 DEC15 min
- décembre 1894. — CIRCULAIRE du15 min
- CONGO. SOUVERAINETÉ. 2 AOUT15 min
- CONGO. SOUVERAINETÉ. CESSION. 5 AOUT 1889 - 9 JANV15 min
- CONGO. BASSIN CONV. RÉG. DOUAN. 2 JUIL. 1890 - 8 AVRIL15 min
- i.OO15 min
- CONGO- ALLEMAGNE. 8 NOV. 1884-28 JUIL15 min
- Menaces15 min
- Excitation à la débauche15 min
- CONGO-ALLEMAGNE. 25 JUIL15 min
- Corruption de fonctionnaires publics15 min
- CONGO-AUTRICHE-HONGRIE. 24 DEC15 min
- CONGO-BELGIQUE. 23 FÉVR15 min
- CONGO-BELGIQUE. 3 JUIL15 min
- CONGO-BELGIQUE. 11 JUIN 1893 ET 28 FÉVR15 min
- CONGO-BELGIQUE. 28 FÉVR15 min
- CONGO-BELGIQUE. 13 MAI15 min
- mai 1893. — CONVENTION conclue à15 min
- CONGO-DANEMARK. 23 FÉVR15 min
- CONGO-ESPAGNE. 7 JANV. 1885 - 30 JUIL15 min
- CONGO-ESPAGNE. 30 JUIL15 min
- CONGO-ESPAGNE. 30 JUIL15 min
- CONGO-ÉTATS-UNIS. 22 AVRIL 1884 - 24 JANV15 min
- CONGO-ÉTATS-UNIS. 24 JANV15 min
- CONGO-FRANCE. 8 FÉVR15 min
- CONGO-FRANCE. 22 NOV15 min
- CONGO-FRANCE. 14 AOUT 1894-5 FÉVR. 1893-1884 A15 min
- CONGO (BELG.)-FRANGE. 3 FÉVR15 min
- CÔNGO-GRANDE-BRETAGNE. 16 DEC15 min
- décembre 1884. — DECLARATIONS15 min
- CONGO-GRANDE-BRETAGNE. 12 MAI15 min
- CONGO-ITALIE. 19 DEC15 min
- CONGO-LIBÉRIA. 15 DEC15 min
- CONGO-LIBÉRIA. 21 NOV15 min
- N'^ST15 min
- CONGO-PAYS-BAS. 27 DEC15 min
- décembre 1884. — CONVENTION de15 min
- CONGO-PORTUGAL. 14 FÉVR. 188S15 min
- CONGO-PORTUGAL. 25 MAI15 min
- MARS15 min
- CONGO-PORTUGAL. 24 MARS15 min
- CONGO-PORTUGAL. 24 MARS 1894-27 AVRIL15 min
- mars 1894 — DÉCLARATION signée à15 min
- CONGO-PORTUGAL. 27 AVRIL15 min
- CONGO-PORTUGAL. H JUIL15 min
- CONGO-RUSSIE. S FÉV. 1888 ET SUISSE 16 NOV15 min
- CONGO-SUISSE. 16 NOV15 min
- CONGO-TURQUIE. 25 JUIN15 min
- CONGO. LÉGISLATION. CONSULS15 min
- CONGO. LÉGISLATION. CONSULS15 min
- CONGO. LÉGISLATION. EXTRAD. 12 AVRIL15 min
- MARQUES. 26 ET 27 AVRIL15 min
- CONGO. LÉGISL. MARQUES. 27 AVRIL15 min
- TROISIEME PARTIE15 min
- DES MARCHANDISES15 min
- mars 1862. Convention avec \sl France15 min
- mai 1870. Convention avec la15 min
- juillet 1891 . Arrangement de Vienne15 min
- décembre 1881. Arrangement15 min
- novembre 4882. Convention avec15 min
- juillet 4889. Arrangement avec15 min
- mars 4889. ('convention avec V Alle15 min
- I^' janvier 1889. Convention télégra15 min
- F. — LÉGISLATION BELGE45 min
- Chemins de fer de l'Etat de Bavière15 min
- Chemins de fer de l'Etat de Wurtemberg15 min
- Chemin de fer de Neuhaldensleben15 min
- Chemin de fer Zschipkau— Finsterwalde15 min
- près Dalheim à Dalheim15 min
- près Gildehaus à Salzbergen15 min
- AUTRICHE-HONGRIE15 min
- Chemin de fer de ceinture à Vienne15 min
- H. —HONGRIE15 min
- I. — Administrations néerlandaises15 min
- Du réseau de i'Etat, y compris les lignes d'in15 min
- près Doissche à Givet15 min
- IV. — Administrations italiennes15 min
- ITALIE15 min
- III. — Administrations autrichiennes15 min
- LUXEMBOURG15 min
- II. — Administrations belges15 min
- Idem Orel— Yilebsk15 min
- près Ottlotschin à Alexandrowo15 min
- SUISSE15 min
- IV. — Administrations italiennes15 min
- EOD15 min
- juillet 1895. — ARRANGEMENT15 min
- N'JOS15 min
- N-IOS15 min
- Chaque colis isolé doit porter sur une étiquette15 min
- XXXVI. Les cartouches pour armes à feu chargées45 min
- si l'emballage est fait de la manière suivante30 min
- I. — Transports funèbres45 min
- MARS45 min
- MAI1 h 00
- II. — Convention additionnelle (7-il juin 18î15 min
- III. — Déclaration belge, datée de Bruxelles 11 juin15 min
- LUXEMB. 22 OCT. 1884. PAYS-BAS 9 JUIL15 min
- CONSTR. EXPLOIT. PAYS-BAS 9 NOV15 min
- EXPLOIT. PAYS-BAS 13 JANV15 min
- TR. CH. DE FER. PAYS-RAS 31 OCT. 1879 ET LOI 25 AOUT15 min
- TR. CH. DE FER. LOI 28 AOUT15 min
- TR. POST. 1 ET 4 JUIN 1878 ET 21 MARS15 min
- TR. POST. 3 NOV. 1880, 21 MARS 1883 ET 4 JUIL15 min
- novembre 1880. — CONVENTION15 min
- Il est toutefois entendu15 min
- Il est interdit15 min
- PAYS DE L'UNION45 min
- Toute proposition est soumise au procédé suivant15 min
- L'expéditeur d'un mandat tél^raphique doit payer15 min
- Toute modification ou résolution adoptée n'est15 min
- Les mandats de poste émis à cette fin ne sont15 min
- Indépendamment de ces frais de transit, l'ad15 min
- décembre 1892. - ARRANGEMENT15 min
- septembre 1881. — ARRANGEMENT15 min
- septembre 1881. - ARRANGEMENT15 min
- Ces arrangements devront offrir des garanties15 min
- octobre 1890. — DÉCLARATION15 min
- r septembre 1888. — ARRANGEMENT15 min
- TR. POST. ÉTATS-UNIS. 7 FÉVR. ET 20 NOV15 min
- TR. POST. ESPAGNE 18 MARS 1883. FRANCE 21 NOV15 min
- mars 1883.— ARRANGEMENT conc/u15 min
- novembre 1879. — ARRANGEMENT15 min
- TR. POST. GRANDE BRETAGNE. 17 FÉVR15 min
- TR. POST. GRANDE BRETAGNE. 8 JANV15 min
- III. L'art. 6 de la convention du 17 février15 min
- TR. POST. GRANDE RRETAGNE. 27 MAI 1880 ET 18 DEC15 min
- FÉVR15 min
- TR. POST. GRA.NDE BRETAGNE. 12 JANV. - 9 FÉVR. 1894 4SI15 min
- Colis à destination de la Belgique15 min
- Colis en. transit par la Belgique15 min
- Pour les colis avec déclaration de valeur, la15 min
- TR. POST. LUXEMBOURG. 2S MAI15 min
- TR. POST. LUXEMBOURG. 25 MAI15 min
- TR. POST. LUXEMBOURG. 2-3 SEPT15 min
- C. — Mandats télégraphiques15 min
- TR. POST. LUX. DEC. 1881 -PAYS-BAS 16 SEPT. 1883 & 23 JUIN15 min
- C. Dispositions généraleê15 min
- TR. POST. SUÈDE15 min
- I . CoHt tam déclaration de valeur, Â. Parcourt suédois15 min
- II. Colis avec valeur déclarée15 min
- C. Parcours belge15 min
- TR. POST. SUÈDE15 min
- juillet 1875. — CONVENTION15 min
- RÈGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL2 h 00
- o.ec.i15 min
- TAXE DE TRAKSIT DU CABLE ENTRE CADIX ET LES CANARIES15 min
- io15 min
- Q.mio15 min
- BUREAU DE PERIM POUR LES BU- REAUX ITALIENS DE L'AFRIQUE15 min
- O.IO15 min
- DE : («V15 min
- I.OO15 min
- O.iO15 min
- SI S15 min
- rfl15 min
- I.a côie de r.ihraltnr15 min
- O.-IO15 min
- I O.SO15 min
- I.ps côtes de la Turquie15 min
- MODICA) ET15 min
- ti15 min
- O.RO15 min
- I.OO(wî15 min
- ro15 min
- I.OJU15 min
- rw15 min
- V' DEC. 1886, 28 ET 30 MARS15 min
- V' décembre 1886. — DECLARATION15 min
- TR. TÉLÉGR. 4 MAI ET 4 DEC. 1889 ET 17-20 DEC15 min
- décembre 1889. - ARRANGEMENT15 min
- septembre 1890. — CONVENTION15 min
- JANV15 min
- novembre 1882. — ARRANGEMENT15 min
- PAYS-BAS 10 AOUT 1882 SOS15 min
- septembre1886.- ARRANGEMENT15 min
- I. — Établissement de la ligne internationale projetée15 min
- II. — Utage de la ligne internationale projetée15 min
- I. Extension de la ligne internationale15 min
- TR. TÉLÉGR. LOI 18 AVRIL15 min
- TR. TÉLÉGR. ET TÉLÉPH. - 10 JUIN 1891 — ALL. 28 AOUT15 min
- TR. TÉLÉPH. PAYS-BAS 11 AVRIL15 min
- QUATRIÈME PARTIE15 min
- SIS15 min
- mai 1889. Convention avec les Payt15 min
- août 1885. Convention avec la France15 min
- avril 1878. Loi contenant le titre15 min
- Pour enlèvement d'une personne mineure15 min
- Pour bigamie; 4i. Pour viol15 min
- Pour vol, rapine et extorsion15 min
- Pour faux serment15 min
- Pour subornation de témoin, expert ou interprèle15 min
- Pour incendie volontaire15 min
- Infanticide30 min
- TR. EXTRAD. BRÉSIL 21 JUIN15 min
- TR. EXTRAD. DANEMARK 28 MARS15 min
- TR. EXTRAD. DANEMARK 28 MARS15 min
- TR, EXTRAD. EQUATEUR 28 MAI15 min
- TR. EXTRAD. ESPAGNE 17 JUIN15 min
- TR. EXTRAD. ESPAGNE 17 JUIN15 min
- TR. EXTRÂD. ESPAGNE 28 JANV. 1876. ÉTATS-UNIS 13 JUIN15 min
- Le meurtre15 min
- L'attentat à la pudeur avec violence15 min
- L'association de malfaiteurs15 min
- L'abus de confiance15 min
- Le recèlemenl des objets obtenus à l'aide15 min
- BRETAGNE 20 MAI15 min
- I. S'il s'agit d'une personne accusée15 min
- TR. EXTRAD. GRANDE-BRETAGNE 20 MAI15 min
- II. S'il s'agit d'une personne condamnée15 min
- I. S'il s'agit d'une personne accusée15 min
- II. S'il s'agit d'une personne condamnée15 min
- TR. EXTRAD. GRANDE-BRETAGNE 20 MAI15 min
- TR. EXTR.GR.-BRET. 23 JUIL. 1877-21 AVR15 min
- TR. EXTRAD. ITALIE 10 MARS15 min
- LIBÉRIA 23 NOV15 min
- TR. EXTRAD. LIBÉRIA 23 NOV15 min
- TR. EXTR. LIECHTENSTEIN 20 DEC. 1852. LUXEMB. 23 OCT15 min
- TR, EXTRAD. LUXEMBOURG 23 OCT15 min
- Pour corruption de fonctionnaires publics15 min
- TR. EXTRÀD. LUXEMBOURG 21 JUIN 1877 ET 25 AVRIL15 min
- TR. EXTRAD. MEXIQUE 12 MAI15 min
- Attentat à la pudeur commis avec violence15 min
- Corruption de fonctionnaires publies15 min
- TR. EXTRAD. MEXIQUE 12 MAI15 min
- TR. EXTRAD. MONACO 29 JUIN15 min
- décembre 1881. — DÉCLARATION15 min
- TR. EXTRAD. PAYS-BAS 31 MAI15 min
- TR. EXTRAD. PAYS-BAS 31 MAI15 min
- TR. EXTRAD. PAYS-BAS (COLONIES) 14 FÉVR15 min
- TR. EXTR. PÉROU. 23 NOV. 1888. - 18/21 JANV15 min
- Janvier 1889 et modifiée le 23 août15 min
- S54 TR. EXTR. PÉROU. 23 NOV. 1888. - 18/21 JANV. 1889. - 23 AOUT15 min
- TR. EXTRAD. PORTUGAL. 8 MARS15 min
- TR. EXTRAD. PORTUGAL. 8 MARS15 min
- TR. EXTRAD. PORTUGAL. 16 DEC. 1881. ROUMANIE 18 AOUT15 min
- TR. EXTRAD. RUSSIE. 4 SEPT15 min
- TR. EXTRAD. RUSSIE. 4 SEPT15 min
- TR. EXTRAD. RUSSIE. 29 JUIL. 1881. SALVADOR. 27 FÉVR15 min
- TR. EXTRAD. SALVADOR. 27 FÉVR15 min
- SUÈDE. 26 AVRIL15 min
- TR. EXTRAD. SUÈDE. 26 AVRIL15 min
- NOV. 1877. SUISSE 13 M.\I15 min
- novembre 1877. — DÉCLARATION15 min
- Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence15 min
- Enlèvement de mineurs15 min
- TR. EXTRAD. SUISSE 13 MAI15 min
- Détournements commis par des fonctionnaires publics15 min
- Subornation de témoins et d'experts15 min
- TR. EXTRAD. SUISSE 11 SEPT15 min
- TR. EXTRAD. TUNISIE 26 JUIN 1888. VENEZUELA 13 MARS15 min
- TR. EXTRÂD. VENEZUELA 13 MARS15 min
- TR. RÉPRESSION DÉLITS FOREST. RUR. CHASSE ET PÈCHE30 min
- TITRE PRÉLIMINAIRE DES ACTIONS QUI NAISSENT DES INFRACTIONS15 min
- LÉGISL. ARREST. A BORD NAVIRES SO MARS15 min
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