‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 113 sur 303 · Chemins de fer de l'Etat de Wurtemberg · texte numérisé non relu

Chemins de fer de l'Etat de Wurtemberg

7. Chemins de fer de l'Etat de Bade et les chemins de fer privés exploités par l'Etat de Bade.

8. Chemin de fer du Mein-Neckar, y compris la ligne EbersUdt— Pfungstadt.

(13 bis) Nous publions cette liste telle qu'elle se trouve dans le Monit. Ô nov. 1892. Mais cette liste, exacte et complète lors de la signature de la conv. ne l'eut plus actuellement, différentes administrations de chemins de fer ayant depuis lors accepté la conv. de Berne, et des lignes nouvelles ayant été livrées & l'exploitation. Aussi est-il prudent de sinformer auprès de l'administration centrale des chemins de fer de l'Etat, pour s'assurer si la ligne ferrée, qu'on a en vue et non mentionnée ci-dessus, est soumise à la conv. — Nous renseignons en note les compléments que nous connaissons à ce Jour 1" mai

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