‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 124 sur 303 · IV. — Administrations italiennes · texte numérisé non relu

IV. — Administrations italiennes

23. Le tronçon, exploité par la Compagnie italienne de la Méditerranée, de la frontière franco-italienne près Modane à Modane.

Remarque. En ce qui concerne les tronçons situés sur territoire étranger, exploités par des administrations françaises, voir : Allemagne, ch. 99, 100, 101, 102, 103, 104; Belgique, ch. 16, 16; Italie, ch. 4; Suisse, ch. 20, 21, 22, 23.

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