‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 128 sur 303 · II. — Administrations belges · texte numérisé non relu

II. — Administrations belges

Les tronçons, exploités par le Grand Central

Belge.

14. de la frontière belge-néerlandaise près Bamont à la frontière néerlandaise-allemande près Dahlheim.

45. de la frontière belge-néerlandaise près Lanaeken à la frontière néerlandaise-allemande près Aix-la-Chapelle.

46. de la frontière belge-néerlandaise près Weelde- Merxplas à Tilbourg.

47. Le tronçon, exploité par le chemin de fer Liège- Maestricht, de la frontière belge-néerlandaise près Visé à Maestricht.

48. Le tronçon exploité par la Compagnie du chemin de fer de Malines à Terneuzen, de la frontière belge-néerlandaise près La Clinge à Terneuzen .

49. Le tronçon, exploité par la Compagnie du chemin de fer de Gand à Terneuzen, de la frontière belge-néerlandaise près Selzaete à Terneuzen .

Remarque. En ce qui concerne les tronçons situés sur territoire étranger, exploités par des adminisslrations néerlandaises, voir : Belgique, chiflRre 3 ; Allemagne, chiffres 407, 408, 409, 410, 444.

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