‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 198 sur 303 · O.IO · texte numérisé non relu

O.IO

Obskrvations du tableau b :

[7) Cette taxe s'étend au bureau de Fusan en Coré«».

[)•) La taxe de transit est commune avec le Cap de Bonne -Espérance pour les correspondances échangées avec cette dernif>re colonie.

(s) Aucune taxe terminale n'est perçue pour les correspondances échangées avec Durban par la voie des câbles de la Compagnie Easlern and South African.

N« 184bis

TR. TÉLÉGR. 22 JUIL. 1896

INDICATION DES CORRESPONDANCES

ta

Perse

Taxes terminale» :

A partir de toutes les frontières pour toutes les correspondances it).

Saaflescas suivants :

-l* A partir des frontières de la Russie pour les correspondances échangées avec Bnshire.

2» A partir du point d'atterrissement à Bushire des câbles du Golfe persique, pour les correspondances écliaiiffées avec les Indes et les pays au delà des Indes.

Taxes de transit':

i» Entre les frontières de Russie et de Turquie.

2o Entre les autres frontières pour les correspondances :

a. Des Iodes britanniques, la Birmanie et Ceyian.

b. Des pays au delà des Indes britanniques- Portugal

4© Pour tomes les correspondances écliangées ayee le Portugal par le câble brésilien, qui ne sont pas en provenance ou à destination des possessions portugaises.

9« Pour tontes les correspondances ))assant d'un cible de la compagnie Eastern au câble brésilien, ou réciproquement.

3» Pour toutes les autres correspondances qui empruntent la voie du câble brésilien, sauf celles en provenance ou à destination de Madère, Saint-Vincent et San Tliiago,

4» Pour toutes les autres correspondances.

Taxes spéciales pour les îles

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