‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 2 sur 303 · COMPRENANT · texte numérisé non relu

COMPRENANT

l'* Partie. — Les traités POLITIQUES ou concernant spécialement la souveraineté, rindépendance et les limites de la Belgique. (N"»* 1 à 49.) ....... p. 5

2* Partie. — Les actes relatifis à l'Etat indépendant du CONGO.

3^ Partie. — Les actes relatifis aux CHEMINS DE FER, à la POSTE, au TÉLÉGRAPHE et au TÉLÉPHONE.

4" Partie. — Les traités d'EXTRApiTION et ceux relatif^ à la répression des infractions FORESTIÈRES, RURA- LES, de CHASSE et de PÊGHE.(No' 208 à 258^''.} p. 51 1

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