‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 203 sur 303 · rfl · texte numérisé non relu

rfl

Observation du tablbau B:

{d') Ces taxes comprennent la taxe terminale de la Grande-Bretagne, mais la taxe de transit du même pays n'y est pas comprise, sauf les correspondances échangées par les câbles entre la Grande-Bretagne et l'Amérique du Nord.

NO i84bis

TR. TÉLÉGR. 22 JUIL. 1896

La côte du PortuRal (Caminha, Carcavcllos ou Villa Real) :

i» Pour les correspondances avec 1* Espagne.

2o Pour les correspondances «'changées avec l'Afrique, voie Sl- Vinc*»nl.

> Pour toutes les autres correspondances.

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