décembre 1894. — CIRCULAIRE du
gouvernement du Congo aux puissances relative
a la neutralité de /'Etat indépendant du Congo
(U. off, Congo, p. 2o8).
Le régime de la neutralité, qui a fait l'objet de la déclaration notifiée le ie^'août 488o aux puissances signataires de l'Acte général de la conférence de Berlin, s'appliquera désormais au territoire de l'Etat délimité comme suit, en conséquence du prolocoledu 29 avril 1887 (B. oJJ., 1888. p. 242) et de rArrangemenl du 14 août 1894 {B. off., 1894, p. 250) conclus avec la République française, des conventions conclues le 2o mai 1891 {B. off., 1891, pp. 243 et 217) et des Déclarations signées le î24 mars 1894 (C. nff., 1894, pp. 22 et 29) avec le gouvernement de S. M. T. F., et de l'Arrangement conclu le 12 mai 1894 {B. off., 1894, p. 216) avec le gouvernement britannique :
Au nord :
Une droite de 950 mètres, partant d'un point sur la plage de l'océan Atlantique à 300 mètres au Nord de la maison principale de la factorerie hollandaise de Lunga, point dont la latilude est de 5o47fi4/r34 sud, et joignant, dans la direction Sud-Est, l'embouchure de la petite rivière de Lunga, qui se jette dans la lagune du môme nom ;
Le cours de la petite rivière de Lunga, jusqu'à la mare de Mallongo, — les villages de Congo, N'Conde, lema, etc., restant à l'Élal Indépendant du Congo, — ceux de Cabo-Lombo, M'Venho, labe, Ganzy, Taly, Spita-Gagandjime, N'Goio, M'To, Fortalisa, Sokki, etc., au Portugal ;
Le cours des rivières Venzo et Luiofe, jusqu'à la source de cette dernière sur le versant de la montagne Nime-Tchiama, les coordonnées géographiques de cette source étant : latitude sud, 5o44'l9"60; longitude est Greenwich 12ol7'2o''28 ;
Le parallèle de cette source, jusqu'à son intersection avec le méridien du confluent de la Luculla et de la rivière appelée par les uns N'Zenzc, et par d'autres Culla-Calla, les coordonnées de ce confluent
étant : latitude sud, ool0'49"30; longitude est Greenwich, 12o32'06"60;
Le méridien ainsi déterminé, jusqu'à sa rencontre avec la rivii*re Luculla ;
Le cours de la Luculla jusqu'à son confluent avec le Chiloango (Loango-Luce) ;
La rivière Chiloango, depuis l'embouchure du Luculla jusqu'à sa source la plus septentrionale ;
La crête de partage des eaux du Niadi-Kuilou et du Congo, jusqu'au delà du méridien de Manyanga ;
Une ligne à déterminer et qui, suivant autant que possible une division naturelle du terrain, aboutisse entre la station de Manyanga et la cataracte de Nlombo-Mataka, en un point situé sur la partie navigable du fleuve M);
Le Congo, jusqu'au Stanley-Pool ;
La ligne médiane du Stanley-Pool ;
Le Congo, jusqu'au confluent de l'Oubangi;
Le thalweg de l'Oubangi, jusqu'au conflueni du M'Bomou et du Quelle;
Le thalweg du M'Bomou, jusqu'à sa source ;
Une ligne droite rejoignant la crête de partage des eaux entre les bassins du Congo et du Nil (2).
Au nord-est :
La crête de partage des eaux de Nil et du Congo, jusqu'à l'intersection de cette crête avec le 30* méridien est de Greenwich (27o40' Paris) ;
La prolongation de cette même crête de partage, jusqu'à sa seconde intersection avec le susdit SO" méridien est de Greenwich.
A l'est :
Le 30« degré de longitude est de Greenwich jusqu'à la hauteur de lo20' de latitude sud;
Une ligne droite, menée de l'intersection du 30* degré de longitude est avec le parallèle de lo20' de latitude sud, jusqu'à rextrémité septentrionale du lac Tanganika ;
(1) Cette ligne a été déterminée partiellement ainsi qu'il sait :
Le fond du ravin dont la communication avec le Congo est située à environ 400 mètres et au siid 43* est par rapport au màt de pavillon du poste de l'Etat Indépendant du Congo à Manyanga ;
Le prolongement de ce ravin, jusqu'à sa rencontre avec le chemin allant du poste de Manyanga au village de Nsonso ;
Ce chemin, Jusqu'à sa rencontre avec la T#oufou ;
La Loufou, en descendant le courant sur un parcours d'environ 400 mètres ;
Une ligne se dirigeant vers le Nord, laissant à 1 Ouest les villages de Nsonso et allant rejoindre le chemin de Manyanga;
Ce chemin, jusqu'à sa rencontre avec le premier ruisseau affluent de la rivière Ntimbo ;
Ce ruisseau, jusqu'à son confluent avec ladite rivière Ntimbo;
Celte rivière, jusqu'à sa source la plus occidentale ;
Une ligne sinueuse remontant vers le nord, jusqu'au bord du plateau de Kouyanga, et suivant ensuite une ligne de partage des eaux, jusqu'à sa rencontre avec le bassin de la Louaïa, au nord et à l'ouest du village de Koumbi ;
Une ligne se dirigeant sur le coude delà Louaïa, près du village de Kiloumbou;
La rivière Louaïa, jusqu'au village de Kaonga.
La ligne ainsi déterminée laisse à l'ouest, c'est-à-dire sur le territoire de l'Etat Indépendant du Congo, les villages de Nsonso, Massangui, Nsanga, Kinkendo et Kintombo;etàrEst,c'est-à dire sur le territoire de la France, le groupe de Ntombo, le village de Nsomé, le marché de Manyanga, les villages de Kinsonia, Bondo, Kouyanga, le marché de Kouso, les villages de Mbango, Banza-Raka, Kiloumbou et Kaonga. (Note de la cire).
(2) Les termes - M'Bomou» et « sources du M'Bomou " se rapportent aux indications contenues dans la carte de Junker (Gotha, Justus Perthes, 1888).(Note de la cire,).