‹ Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutationChapitre 42 sur 232 · SS · texte numérisé non relu

SS

rergem.

p"i4 44A«iaelu».

MtaciEer.

SO

Morifci..-SBci:

B, D« 1 1 31 ia-

NOMS

COtfHOIQCS.

INDICATION

»D llin.TmiCATBVK,

SîsS

oltts, 49 à et iscliM, 5K2 à 639 incltt» (saaf 629a 0t 635), 7S1 à797iBclia». — Sect. C, n«* 13 à 39a iacl]U,55à68mclaft, 406 à 140 inclus, 461, 16S, 467 et 469. — Sect. E, en entier {*}.

— Partie restante (U la commoAc.-

Rusaeignies,

RuyM.

di

Bureau df St- Nicolas. — Canton de St'GUUs-Waes.

Glti)0&.

Kenueke.

Meerdonck.

Nieuwkerkeu

Saint-GiUea*Waes.

Saint- Paul.

Stekene.

Vracene.

Ui

Canton de Saint-Nicolas,

Belcele.

Saint- Nicolas.— Partie delà ^iUe comprenant : A, Le nouTeau 4|ttarli0r Notre-Dame, la rue du Parc, la rue Notre-Dame, la rue Saint - Joseph, la Grand' Place, le Parc, le Marchéanz ' Poissons, le Marché-aux-Porcs, le lieu dit : den Hontbriel et le Marché-au-BoLS; B, La rue de l'Ancre jusqu'à la ruelle dite : de Papenakkers, yis-à-vis du cabaret le Cerf ;C.

LaruedelaCbattx jusqu'à la Lanterne verte ; D, Les mes des Apôtres, du Poivre, de l'Eglise et du Saint-Sacre-

NOUS

ommwES.

INDIGATIOX

DO MOLTIfUCâTCCt.

fi.

c iii

ment, et la rue Sainte - Walburge jusqu'à la Lanterne verte : E. La me dite : Kokelbeekstraat jusqu'au conduit placé à rendrait dit : Knaptand; F, La rue Neuve jusqu'au grand ruisseau près de la ruelle appelée : Dreef van 't Jongweezen huis; G, La me dite :

PtaisaDlstraat jusqu'à la coupure do chemin de fer dn

Esys de Waes ; H.

e lien dit : Bieshul, la rue nommée : Bîeshutstraat et la rue dite : Hofstraat jusqu'à la coupure du chemin de ter.

— Partie restante de la commune.

Sinay.

Bureau de Sottegem. — Canton et NederbrakeL

Deflinge.

Heraelveerdegem.

Lierde- Sainte- Marie.

Lienle-Saint-Martin.

Nederbrakel.

Ophrakei.

Ophasselt.

Paricke.

Steenhuyse.

Canton de Sottegem.

(*] Y oomprU les exposanu do m» narafruM.

Audenhove-St-Géry.

Audenhove-St«-Marie

Ëlene.

ErwetegenL

Ëssche- Saint- Liévin.

Godveerdegem.

Grootenberge.

Hillegem.

so

(4) Le BiuUiplioaleor pour l'éTilMl»» <ff» f^ celles cadastrales non b&iies qui soDt ooDtig»a i une propriété bàlie, eu forment dépenilanfe «i « peuvent en être séparées ponr «'^''f **^*' ment k de nooTelles habi laitons, est JM a iv-

Page 1